Publié le jeudi 26 septembre 2013 - 17h38
Le projet de budget pour 2014 intègre plusieurs mesures visant à « verdir » la fiscalité. C'est ainsi que la défiscalisation des biocarburants sera progressivement supprimée d'ici au 1er janvier 2016, alors que la réduction de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sera pérennisée.
L'instauration en 2014 d'une contribution climat énergie (CCE), sorte de taxe carbone, augmentera progressivement les taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques polluants, les TIC, en fonction de leurs émissions de CO2. Cette « assiette carbone » intégrée aux TIC sera fixée à 7 euros la tonne, puis atteindra 14,5 €/t en 2015 et 22 €/t en 2016. En tout, la mesure doit rapporter 340 millions d'euros l'an prochain, avant une montée en puissance à 2,5 milliards en 2015 et 4 milliards en 2016.
La TIC sur les carburants et sur le fioul domestique sera globalement maintenue au même niveau en 2014, mais elle augmentera sur le fioul lourd, le gaz naturel et le charbon.
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