La Fédération des autoentrepreneurs souhaite participer au groupe de travail mis en place par le ministre

Le ministre de l'Agriculture a récemment indiqué avoir mis en place un groupe de travail afin de réfléchir à la possibilité de créer un statut « d'autoentrepreneur agricole » qui verrait le jour avec la loi d'avenir agricole.

Dans un communiqué du 11 février 2013, la Fédération des autoentrepreneurs (Fedae) s'étonne de ne pas avoir été conviée à la réflexion menée par le ministère de l'Agriculture sur l'évolution des conditions d'assujettissement au régime des non-salariés agricoles (NSA).

L'organisation précise que dans son livre blanc, publié en 2012, elle avait émis des propositions sur le monde rural et agricole. Le président de la Fedae, Grégoire Leclercq, indique avoir écrit aux principaux représentants des syndicats agricoles « afin de recueillir leur position » sur ce sujet et tient l'ensemble de ses travaux à la disposition du ministère de l'Agriculture.

La loi de simplification du droit du 22 mars 2012 avait ouvert la possibilité aux NSA de cotiser au Régime social des indépendants pour leur seconde activité. Auparavant, ce statut n'était pas compatible avec le régime de la MSA. Aujourd'hui, la demande est tout autre puisqu'elle consiste à réfléchir à la manière d'autoriser une activité d'autoentreprise agricole.

P.B.