Publié le mercredi 17 novembre 2010 - 16h37
Concernant les demandes de prime à l'arrachage de vignes déposées par les Etats membres pour la campagne viticole 2010-2011, la Commission européenne a fixé par un règlement du 12 novembre 2010 un « pourcentage unique d'acceptation » (ou taux de réfaction, ndlr) sur les montants qui lui ont été transmis.
Les « demandes admissibles », déposées par les États membres jusqu'au 15 octobre 2010 inclus, dépassant les 276 millions d'euros alloués pour l'arrachage définitif en 2010-2011, Bruxelles a fixé pour chaque Etat membre, à l'exception du Luxembourg, un taux de réfaction de près de 60 % sur les montants effectivement notifiés.
Le Luxembourg, dont la totalité des demandes admissibles transmises représente une superficie inférieure à 50 hectares, « est dès lors exempté de l'application du pourcentage unique d'acceptation », précise Bruxelles.
Parmi les principaux pays producteurs demandeurs, l'Espagne recevra finalement près de 128 M€ (46 % du budget relatif à l'arrachage de l'UE pour 2010-2011), l'Italie, 82 M€ (30 %) et la France, 37 M€ (13 %), indique Bruxelles.
A eux trois, ces pays cumulent donc près de 90 % des aides européennes allouées par la Commission européenne pour 2010-2011 à l'arrachage définitif de vignes dans le cadre de l'OCM vin (dernière année du programme triennal d'arrachage prévu par l'OCM).
Lire également :
B.V.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres