L’exonération de TICGN contestée par les Douanes (Unifa)

« Conformément à la directive européenne de taxation de l'énergie, le gaz naturel n'est pas taxé quand il est utilisé comme carburant ou comme matière première », rappelle l'Unifa (Union des industries de la fertilisation) sur son blog www.engrais-agriculture.fr. En conséquence, cette industrie, très consommatrice de gaz, est en grande partie exonérée de TICGN (taxe intérieure sur la consommation du gaz naturel).

« Mais voilà que la Direction générale des douanes fait fi de cette exonération pourtant indiquée en évidence sur le site du ministère de l'Environnement », fait savoir l'Unifa. Depuis 2008, la Direction générale des douanes aurait ainsi multiplié les contrôles et les redressements dans quatre usines d'ammonitrates présentes en France (Harfleur et le Grand-Quevilly dans la Seine-Maritime, Grandpuits dans la Seine-et-Marne et Ottmarsheim dans le Haut-Rhin).

Pour l'Unifa, cet acharnement traduit clairement la volonté de remise en cause de la part des Douanes. Or, mettre fin à cette mesure d'exonération augmenterait les charges pour ces entreprises de 2,5 millions d'euros par an.

« Ce serait, bien évidemment, au détriment de l'emploi dans les territoires. Chers douaniers, nous ne saurions trop vous conseiller d'écouter les sages de la rue Cambon pour éviter que la TICGN mette fin à la production française des ammonitrates », appuie l'Unifa.

« Ces actions vont être contestées. A moyen-long terme, au niveau français, nous souhaitons aussi la rédaction d'une nouvelle circulaire qui ne soit pas sujette à interprétation », précise enfin Gilles Poitevin, délégué général de l'Unifa.