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Aides Pac

Les paiements anticipés commencent le 16 octobre

Publié le lundi 15 octobre 2012 - 17h24

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Aides Pac

Entre les 16 et 17 octobre, la grande majorité des exploitants auront sur leur compte en banque environ la moitié de leurs aides Pac pour la campagne de 2012.

 

Cette année encore, Bruxelles a autorisé la France à une avance exceptionnelle sur les aides directes de la Pac, qui sont habituellement versées à partir du 1er décembre. Elle concerne 50 % de l'aide découplée ainsi que 50 % des aides aux ovins et aux caprins.

 

Les éleveurs de bovins bénéficient également d'une avance de 75 % sur la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et de 60 % sur l'aide nationale complémentaire (PNSVA). L'avance ne peut être versée que si la période de détention obligatoire, partie intégrante du contrôle administratif, est achevée. Les PMTVA seront versées dès le 16 octobre aux éleveurs qui en auront fait la demande tôt, en mars 2012.

 

Pour l'ensemble des montants des aides versées lors de l'avance, il sera appliqué la modulation prévue de 10 % pour la campagne de 2012 dès le premier euro.

 

A la fin de la semaine, sur Telepac, retrouvez les comptes-rendus de paiement (CRP) dans la rubrique « Mes données personnelles » puis « Mes courriers ».

 

Enfin, à partir du 19 octobre, 75 % du montant de la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) sera versée.

 

S.B.

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