Accueil
/ Gestion et droit / Actualités / Aides Pac : arrêtés et décret précisent les soutiens directs pour la campagne 2014
Publié le jeudi 16 octobre 2014 - 16h21
Deux arrêtés et un décret du 15 octobre 2014 précisent, a posteriori, les soutiens directs de la Pac pour la campagne de 2014.
1. L'arrêté du 15 octobre 2014 fixe pour la campagne de 2014 les conditions d'accès aux aides couplées de la Pac (protéagineux, blé dur, tabac, etc.) ainsi que des aides au bio (conversion et maintien).
2. L'arrêté du 15 octobre 2014 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre à compter de la campagne de 2014 de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune, précise notamment la détermination des superficies et des espèces forestières admissibles comme taillis à courte rotation.
3. Le décret n° 2014-1187 du 15 octobre 2014 institue pour la campagne de 2014 une aide à la qualité pour la production de pommes de terre féculières, une aide à la production de volaille de qualité et une aide complémentaire à la vache allaitante. Par ailleurs, la prime nationale supplémentaire à la prime à la vache allaitante ainsi que deux soutiens spécifiques en faveur des secteurs de l'élevage allaitant et de la production de lait ne seront plus octroyés en 2014. Le décret supprime donc les dispositions du code rural et de la pêche maritime qui les prévoyaient.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Budget UE/Pac 2015 : la Commission européenne rembourse 410 M€ et reprend 276 M€ de l’autre
Vendredi 20 novembre 2015
...
Energies renouvelables : de « graves manquements » sur les pratiques commerciales (DGCCRF)
Vendredi 20 novembre 2015
...
Inondations, mouvements de terrain : classements en catastrophe naturelle
Jeudi 19 novembre 2015
...
Australie : veto au rachat de 2,5 % des terres agricoles par des étrangers
Jeudi 19 novembre 2015
...
Grande distribution : jusqu’à 27 % de marge commerciale sur les produits alimentaires
Jeudi 19 novembre 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
