Publié le lundi 04 mai 2015 - 18h59
Majoration, bonus, top-up, l'aide spécifique aux jeunes agriculteurs dans le cadre du premier pilier de la Pac se cache sous plusieurs appellations, mais ne répond qu'à un seul dispositif : une aide de 70 €/ha sur 34 ha au maximum et pendant cinq ans au maximum à compter de la date d'installation. Autrement dit, il faut que le jeune se soit installé après le 1er janvier 2010 au plus tôt. Il doit aussi être âgé de 40 ans au maximum en 2015. Enfin, il doit être titulaire d'un diplôme de niveau IV ou d'une valorisation des compétences acquises par l'expérience professionnelle.
Le ministère de l'Agriculture a précisé aux OPA (organisations agricoles) le 28 avril 2015 ce qu'il fallait entendre par « valorisation des compétences acquises par l'expérience professionnelle ». Cela correspond à :
• Un diplôme de niveau V ou équivalent (attestation de fin d'études secondaires), ET une activité professionnelle dans le secteur de la production agricole de 24 mois au minimum dans les trois ans précédant l'installation.
• OU une activité professionnelle dans le secteur de la production agricole de 40 mois au minimum dans les cinq ans précédant l'installation.
L'Administration demandera les pièces justificatives : diplômes, fiches de paie, attestation de l'employeur justifiant de la période d'activité professionnelle portant description des postes occupés, etc.
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