accueil  Accueil / Gestion et droit / Actualités / Aides couplées 2015-2020 : choisir les productions éligibles
Actualités

Aides couplées 2015-2020

Choisir les productions éligibles

Publié le vendredi 25 octobre 2013 - 17h44

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer
Photo : PHILIPPE MONTIGNY/FILIMAGES

Le ministère de l'Agriculture a réuni les syndicats le 24 octobre 2013 pour poser le cadre de la discussion sur l'enveloppe des aides couplées (lire l'article de ce jour sur Pac 2015-2020 : les modalités pratiques décidées d'ici à un mois). Deux « enveloppes » sont à répartir pour un total en 2015 de 1,13 milliard d'euros (hors transfert). D'abord les 13 % (981,9 millions) de l'enveloppe du premier pilier et les 2 % aux protéines végétales.

 

Il est à noter que les montants diminuent sensiblement chaque année : 1,128 en 2016, 1,123 en 2017, 1,119 en 2018 et 1,116 en 2019.

 

En 2015, pour les 13 %, le ministère propose la répartition suivante :

• Viande bovine : 705 M€ (690 M€ pour la vache allaitante et 5 M€ pour le veau sous la mère comme aujourd'hui et 10 M€ pour l'engraissement) ;

• Lait : 120 M€ (dont  45 M€ pour le lait en montagne) ;

• Ovin : 125 M€ pour le secteur ovin (comme aujourd'hui) ;

• Caprin: 15 M€ pour le secteur caprin (contre 14 M€ aujourd'hui) ;

• Productions végétales: 16,9 M€ pour le blé dur et les fruits et légumes transformés (c'est aujourd'hui 8 M€ pour le seul blé dur).

 

Pour les 2 %, il propose :

• 103 M€ pour les éleveurs ;

• 48 M€ pour les producteurs de grandes cultures, sous condition d'un retour à l'élevage à travers l'alimentation animale.

 

Selon les exigences européennes, ne seraient éligibles à cette aide couplée aux protéines végétales que les productions suivantes : pois, lupin, féverole, luzerne, sainfoin, trèfle, vesce, mélilot, jarosse, serradelle. Le soja n'est étonnement pas dans la liste.

 

A ce stade de la concertation, d'autres productions peuvent être éligibles aux aides couplées. Les syndicats peuvent demander à ce que soit pris en compte l'un des secteurs de la liste fermée établie par la Commission européenne (que nous avions déjà donnée au début de juillet) : céréales, oléagineux, cultures protéiques, légumineuses à grain, lin, chanvre, riz, fruits à coque, fécule de pomme de terre, lait et produits laitiers, semences, viande ovine et caprine, viande bovine, huile d'olive, vers à soie, fourrages séchés, houblon, betterave à sucre, canne et chicorée, fruits et légumes, taillis à courte rotation.

 

Mais, plus il y aura de secteurs éligibles, moins les aides affectées à chacun seront importantes car l'enveloppe n'est pas extensible. Au-delà des disponibilités financières, le choix des secteurs n'est pas totalement libre. En effet, le règlement européen exige que le soutien couplé soit octroyé uniquement aux secteurs (dans la liste ci-dessus) ou aux régions (dans des secteurs de la liste) où des types d'agriculture ou des secteurs agricoles spécifiques rencontrent des difficultés et sont particulièrement importants pour des raisons économiques, sociales et/ou environnementales. Il s'agit de démontrer qu'il existe un risque d'abandon ou de déclin sévère de la production dû, entre autres, à la faible profitabilité de l'activité qui affecte négativement l'équilibre économique, social ou environnemental dans la région ou le secteur.

 

Par dérogation, il est possible d'octroyer un soutien couplé aux agriculteurs qui détiennent au 31 décembre 2014 des DPU spéciaux (certains élevages hors sol notamment) et qui sont sans hectares admissibles en 2015.

 

Autrement dit, le soutien ne peut être accordé que dans la mesure nécessaire pour créer une incitation à maintenir les niveaux actuels de production dans les régions concernées. Exigence qui sembler aller à l'encontre du plan protéines qui voudrait au contraire augmenter la production... Exigence qui va également entraîner la mise en place de critères d'éligibilité stricts (seuils, plafonds, critères de productivité), comme par exemple pour les ovins et caprins aujourd'hui.

 

Bref, toutes les options sont ouvertes. Les syndicats qui ont des réunions de travail par production prévues tout le mois de novembre, devront rendre leur copie le 28 novembre. Le ministère devrait ensuite trancher d'ici à la fin de l'année.

 

Arielle Delest
Publié par
Journaliste Politique, droit et gestion

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK