Appliquer plus strictement le principe pollueur-payeur (Cour des comptes)

Le rapport annuel de la Cour des comptes a été publié mercredi 11 février. Parmi les principaux constats et recommandations de ce texte figure une partie sur les agences de l'eau et la politique de l'eau. La Cour des comptes estime que les agences de l'eau, qui collectent les redevances auprès des utilisateurs, négligent le principe pollueur-payeur en taxant trop faiblement les agriculteurs et les industriels au détriment des particuliers.

« À la suite des contrôles conduits sur la gestion des six agences de l'eau entre 2007 et 2013, la Cour constate que les importants moyens dont elles disposent pourraient être employés de manière plus efficace au regard des objectifs de la politique de l'eau », indique l'institution dans son rapport.

« Les redevances perçues par les agences se sont éloignées du principe pollueur-payeur depuis 2007 en raison des évolutions induites par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA), des choix parfois contestables faits au niveau des bassins, et d'une action insuffisamment volontariste des agences de l'eau et de la tutelle. »

En ce qui concerne les aides accordées par les agences, la Cour a constaté que leur sélectivité restait insuffisante.

En 2013, 87 % des redevances perçues par les agences étaient supportées par les usagers domestiques et assimilés, 6 % par les agriculteurs et 7 % par l'industrie. Entre 2007 et 2013, les redevances perçues par les agences de l'eau ont ainsi progressé de 24 % pour atteindre en moyenne annuelle environ 2,2 Md€. Cette hausse est principalement due à l'augmentation de 25 % des redevances acquittées par les usagers domestiques et assimilés à travers la facture d'eau.

Ségolène Royal demande que le principe pollueur-payeur soit renforcé

La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, annonce dans un communiqué des réformes à la suite de la publication de ce rapport. Elle demande notamment que le principe pollueur-payeur soit renforcé. Pour cela, un état des lieux doit être fait par grands types d'acteurs (industriels, agriculteurs et particuliers).

Pour plus de transparence des décisions d'attribution des aides, la ministre a demandé la publication sur internet des aides attribuées dans le programme actuel des agences de l'eau (soit depuis le 1^er janvier 2013) avant la fin du mois.

Ségolène Royal rappelle aussi avoir décidé d'allouer plus de sièges aux représentants des associations, notamment celles qui représentent les consommateurs et la protection de la nature, en diminuant le nombre des représentants des industriels. Elle a également amélioré la représentation de l'agriculture biologique.

Réactions

De son côté la Coordination rurale s'insurge contre le diagnostic abusif qui conclut que les agriculteurs ne seraient pas suffisamment taxés au regard des pollutions qu'ils engendrent. Le syndicat agricole souhaite que François Hollande, Ségolène Royal et Stéphane le Foll tiennent un discours de vérité, afin que l'image des agriculteurs soit enfin fidèle à la réalité.