Les dispositions pour le secteur agricole

L'Union européenne et le Canada ont scellé vendredi un vaste accord de libre-échange. Dans le secteur agricole, qui a occupé une large place dans les négociations avec la question des produits laitiers et celle de l'ouverture du marché européen au bœuf, environ 93 % des échanges seront libéralisés.

In fine, Ottawa a accepté de doubler le quota de fromage européen admis sans droits tarifaires, en échange d'un plus grand accès au marché européen pour ses producteurs de boeuf. Concrètement, le quota de fromages européens admis par le Canada sans droits tarifaires va augmenter de plus de 16.800 tonnes, pour une valeur estimée de 150 millions d'euros par an, tandis que l'UE importera sans droits tarifaires 15.000 tonnes de boeuf congelé, près de 31.000 tonnes de boeuf frais, ainsi que 75.000 tonnes de porc et 8.000 tonnes de maïs doux.

L'accord doit également déboucher sur des prix plus compétitifs pour les vins européens, en faisant désormais porter sur le volume, et non sur la valeur, une taxe prélevée sur la distribution.

L'UE a fait reconnaître la notion d'indications protégées, dont une première liste de 145, parmi lesquelles 31 françaises, bénéficieront d'une forme de protection. Pour les produits les plus sensibles, les systèmes de marque déposée canadien et européen pourront coexister, mais sous une série de conditions imposées aux producteurs canadiens. Sont notamment concernés cinq fromages (feta grecque, munster français, gorgonzola, faissina et asiago italiens) et cinq produits carnés, dont des prosciutto et le foie gras de canard du Périgord.

C'est « une solution assez équilibrée qui permet au Canada de conserver son régime de marques déposées mais reconnaît les appellations d'origine européennes », a résumé le Premier ministre, Stephen Harper.