Publié le mercredi 13 avril 2011 - 18h30
Pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, le gain annuel minimal susceptible de servir de base de calcul à l'indemnité journalière et aux rentes dues au titre d'une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, est fixé à 9.092,36 €.
Le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières des non-salariés agricoles est quant à lui fixé à 12.298,40 €.
A.Ca.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres