accueil  Accueil / Gestion et droit / Actualités / Accès aux ressources génétiques/UE : le Conseil approuve le règlement instaurant le respect du protocole de Nagoya
Actualités

Accès aux ressources génétiques/UE

Le Conseil approuve le règlement instaurant le respect du protocole de Nagoya

Publié le lundi 14 avril 2014 - 18h00

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Le Conseil de l'Union européenne a adopté lundi 14 avril un règlement datant du 19 mars 2014 et relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l'Union du protocole de Nagoya (2010) sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. 

 

L'adoption définitive du texte législatif par le Conseil, intervenue lundi, fait suite à un accord en première lecture avec le Parlement européen datant du 11 mars, rappelle un communiqué de l'institution.

 

« Le règlement vise à établir un cadre régissant le respect des obligations portant sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, conformément au protocole de Nagoya. Sa mise en œuvre contribuera également à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable de ses éléments constitutifs », assure le Conseil de l'UE.

 

« En vertu de ce règlement, les utilisateurs (tels que l'industrie agroalimentaire et l'industrie de l'alimentation animale, l'industrie pharmaceutique et cosmétique et les chercheurs) seront tenus de faire preuve de la diligence nécessaire pour s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources utilisées est conforme aux dispositions légales applicables et que les avantages qui en découlent sont partagés de manière juste et équitable selon des conditions arrêtées d'un commun accord, explique le communiqué. Le règlement s'appliquera aux ressources génétiques sur lesquelles les États exercent des droits souverains et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques auxquelles il est donné accès après l'entrée en vigueur du protocole de Nagoya pour l'Union. »

 

Dans la pratique, chaque État membre devra désigner une ou plusieurs autorités compétentes chargées de l'application du règlement, lesquelles seront explicitement identifiées auprès de la Commission. Cette dernière publiera une liste de ces autorités et la tiendra à jour.

 

La Commission établira et tiendra un registre des collections de ressources génétiques au sein de l'Union qui se trouvera sur l'internet et sera « aisément accessible aux utilisateurs », assure le communiqué.

 

« En outre, le règlement prévoit des mesures complémentaires, en vertu desquelles la Commission et les États membres sont tenus, entre autres, de promouvoir et d'encourager les activités d'information, de sensibilisation et de formation afin d'aider l'ensemble des parties prenantes à comprendre les obligations qui leur incombent et la mise en œuvre de ce règlement, ainsi que d'encourager l'élaboration notamment de codes de conduite sectoriels, de lignes directrices et de bonnes pratiques, en particulier lorsqu'ils peuvent être utiles aux chercheurs universitaires, aux chercheurs poursuivant des fins non commerciales et aux petites et moyennes entreprises », précise le Conseil de l'UE.

 

Publié par
Journaliste

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK