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Installation, environnement, compétitivité

Comment les Régions influencent le deuxième pilier de la Pac

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Pour la première fois, les régions prennent la main sur le deuxième pilier de la Pac (ICHN, installation, MAEC, investissements...). Sur la base d'un cadre national coconstruit avec l'Etat, les conseils régionaux ont élaborés leur programme de développement rural (PDR). Retrouvez dans le dossier de La France Agricole 3592 du 22 mai notre enquête auprès des conseils régionaux et de la profession sur les orientations politiques retenues et certains critères de sélection. Retrouvez aussi des informations complémentaires et des formulaires utiles région par région.

Cliquer sur la Région pour connaître ses particularités.

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Article 16 :

Lorraine

 

PCAEDJAInterview – Carte

Particularité du PCAE (plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations)

Le PCAE est doté de 61,8 M€ d'aide publique totale sur l'ensemble de la programmation. Les modalités d'intervention n'étaient toujours pas arrêtées au début de mai. La profession craignait que la mise aux normes liée à la directive nitrates, pour laquelle elle évalue les besoins à 30 M€, n'empêche les autres priorités du PCAE d'être correctement financées.

 

Note concernant tous les PCAE

Concernant le niveau des subventions qui peuvent être accordées, le règlement européen fixe un taux de base maximal de 40 %, avec des bonifications possibles (de 20 % au maximum) pour les JA, zones défavorisées, opérations dans le cadre du PEI, bio ou MAEC, projets collectifs (notamment fléché vers les GIEE en France). Dans tous les cas, le taux d'aide, toutes majorations cumulées, ne peut excéder 90 %.

 

 

PCAEDJAInterview – Carte

Fiche DJA (dotation jeune agriculteur)

Pas d'infos disponibles

 

Note concernant toutes les fiches DJA

Ces fiches « installation » ont été validées de manière informelle par la DG Agri de la Commission européenne. Bruxelles ne les validera « officiellement » pas avant l'automne 2015. Il faut les prendre avec d'autant plus de précautions que dans la plupart des Régions, elles doivent encore être mises en délibération (dans l'été). Toutefois, ces précautions n'empêchent pas les procédures d'installation de suivre leur cours et l'Etat et les collectivités locales de financer les projets (avances que Bruxelles doit rembourser une fois les PDR officiellement validés).

 

 

PCAEDJAInterview – Carte

Interview de Jean-Luc Pelletier, président de la chambre régionale d'agriculture

« Nous avons été confronté à un problème de calendrier. La Région a d'abord tergiversé quant à son statut d'autorité de gestion. Puis sa capacité à travailler avec la Draaf a parfois été difficile, témoigne Jean-Luc Pelletier, président de la chambre régionale d'agriculture de la Lorraine. Nous avons perdu beaucoup de temps. Heureusement, la Draaf et la profession avaient construit un programme agricole lorrain 2012-2020. Le conseil régional s'est appuyé dessus. » « On s'est battu pour certaines mesures et finalement je crains que sans moyens suffisants et/ou des cahiers des charges décourageants, cela n'aura servi à rien. C'est le cas par exemple pour la MAEC grandes cultures en zone intermédiaire : nous manquons de fonds mais les conditions d'accès sont difficiles. » Alors que le deuxième pilier aurait pu compenser pour nombre d'agriculteurs les pertes essuyées sur le premier pilier, ces contraintes risquent de les accentuer.

Autre problème pour la profession : le bio. « Nous y avons travaillé. Il existe un certain engouement pour la mesure, mais là encore, les moyens sont trop limités, en particulier sur la mesure « maintien ». Il va manquer 11 millions d'euros ! » Il redoute aussi un déficit budgétaire de 40 millions d'euros sur les MAEC. « Pour pallier le manque de budget, les zonages se resserrent, ce qui risque de créer des distorsions de concurrence entre agriculteurs d'une même Région. » Au total, la Région passe d'un budget Feader d'environ 175 millions d'euros  sur la période 2007-2013 à 329 millions d'euros  sur la période 2014-2020.

 

Sommaire du dossier

Article 2

Alsace

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Article 3

Aquitaine

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Article 4

Auvergne

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Article 5

Basse-Normandie

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Article 6

Bourgogne

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Article 7

Bretagne

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Article 8

Centre

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Article 10

Corse

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Article 11

Franche-Comté

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Article 12

Haute-Normandie

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Article 13

Ile-de-France

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Article 15

Limousin

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Article 16

Lorraine

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Article 17

Midi-Pyrénées

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Article 19

Pays de la Loire

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Article 20

Picardie

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Article 21

Poitou-Charentes

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Article 23

Rhône-Alpes

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