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/ Dossiers / Installation, environnement, compétitivité : comment les Régions influencent le deuxième pilier de la Pac / Lorraine
Cliquer sur la Région pour connaître ses particularités.
PCAE – DJA – Interview – Carte
Particularité du PCAE (plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations)
Le PCAE est doté de 61,8 M€ d'aide publique totale sur l'ensemble de la programmation. Les modalités d'intervention n'étaient toujours pas arrêtées au début de mai. La profession craignait que la mise aux normes liée à la directive nitrates, pour laquelle elle évalue les besoins à 30 M€, n'empêche les autres priorités du PCAE d'être correctement financées.
Note concernant tous les PCAE
Concernant le niveau des subventions qui peuvent être accordées, le règlement européen fixe un taux de base maximal de 40 %, avec des bonifications possibles (de 20 % au maximum) pour les JA, zones défavorisées, opérations dans le cadre du PEI, bio ou MAEC, projets collectifs (notamment fléché vers les GIEE en France). Dans tous les cas, le taux d'aide, toutes majorations cumulées, ne peut excéder 90 %.
PCAE – DJA – Interview – Carte
Fiche DJA (dotation jeune agriculteur)
Pas d'infos disponibles
Note concernant toutes les fiches DJA
Ces fiches « installation » ont été validées de manière informelle par la DG Agri de la Commission européenne. Bruxelles ne les validera « officiellement » pas avant l'automne 2015. Il faut les prendre avec d'autant plus de précautions que dans la plupart des Régions, elles doivent encore être mises en délibération (dans l'été). Toutefois, ces précautions n'empêchent pas les procédures d'installation de suivre leur cours et l'Etat et les collectivités locales de financer les projets (avances que Bruxelles doit rembourser une fois les PDR officiellement validés).
PCAE – DJA – Interview – Carte
Interview de Jean-Luc Pelletier, président de la chambre régionale d'agriculture
« Nous avons été confronté à un problème de calendrier. La Région a d'abord tergiversé quant à son statut d'autorité de gestion. Puis sa capacité à travailler avec la Draaf a parfois été difficile, témoigne Jean-Luc Pelletier, président de la chambre régionale d'agriculture de la Lorraine. Nous avons perdu beaucoup de temps. Heureusement, la Draaf et la profession avaient construit un programme agricole lorrain 2012-2020. Le conseil régional s'est appuyé dessus. » « On s'est battu pour certaines mesures et finalement je crains que sans moyens suffisants et/ou des cahiers des charges décourageants, cela n'aura servi à rien. C'est le cas par exemple pour la MAEC grandes cultures en zone intermédiaire : nous manquons de fonds mais les conditions d'accès sont difficiles. » Alors que le deuxième pilier aurait pu compenser pour nombre d'agriculteurs les pertes essuyées sur le premier pilier, ces contraintes risquent de les accentuer.
Autre problème pour la profession : le bio. « Nous y avons travaillé. Il existe un certain engouement pour la mesure, mais là encore, les moyens sont trop limités, en particulier sur la mesure « maintien ». Il va manquer 11 millions d'euros ! » Il redoute aussi un déficit budgétaire de 40 millions d'euros sur les MAEC. « Pour pallier le manque de budget, les zonages se resserrent, ce qui risque de créer des distorsions de concurrence entre agriculteurs d'une même Région. » Au total, la Région passe d'un budget Feader d'environ 175 millions d'euros sur la période 2007-2013 à 329 millions d'euros sur la période 2014-2020.
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