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/ Dossiers / Installation, environnement, compétitivité : comment les Régions influencent le deuxième pilier de la Pac / Bretagne
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Particularité du PCAE (plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations)
Trois critères de base (jeunes, zone défavorisées et bio) et neuf critères sépcifiques aux différentes filières ont été définis avec les professionnels, pour la sélection des dossiers.
Pour la modernisation : le taux de base est de 25 %, +10 % JA, +10 % îles (= zones défavorisées), +15 % PEI et + 5% GIEE ou agroécologie. Au-delà de ces majorations entrant dans le cadre européen, la région propose un bonus de 10 % pour les petites filières (cuniculture et apiculture) et les filières en péril (veaux de boucherie, viande bovine dans un contexte de fin des quotas laitiers). Le cumul maximal ne peut excéder 40 %, ou 50 % pour un JA ou 60 % pour un JA sur une île.
Dans le cadre des nouveaux programmes nitrates, sachant que toute la région était déjà classée en zones vulnérables, il n'y a pas d'aide prévue pour agrandir les capacités de stockage d'effluents, même si les évolutions réglementaires entraînent des besoins accrus. Car il serait trop difficile de distinguer les besoins supplémentaires résultant du changement de méthode de calcul (normes Corpen) et ce qui vient d'une augmentation de production.
Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 120.000 € pour la modernisation (200.000 € pour les Gaec à 3 ou plus). Pour économies d'énergie et réduction d'intrants, le taux est de 40 % et le plafond de 75.000 € (+ pour les Gaec).
Par rapport à l'ancienne programmation, les dossiers seront mieux aidés ; en moyenne sur le PMBE on arrivait à 12.000 € ou 13.000 € ; là un dossier de base arrivera facilement à 30.000 d'aides, et un JA dans un Gaec pourra monter jusqu'à 80.000 € d'aides. D'autre part, les filières hors sol ne bénéficiaient pratiquement pas d'aides avant (seulement sur le PPE qui touchait les bâtiments anciens, mais il n'y avait rien pour les constructions neuves). Désormais on va traiter tout le monde de la même manière : la construction d'une miellerie pourra avoir le même taux d'aide qu'une stabulation, même si on n'est pas du tout sur les mêmes montants. Globalement, par rapport à 2007-2013, l'augmentation de l'assiette éligible et la hausse du taux d'aide, associé au triplement de l'enveloppe, doit permettre « d'aider plus de projets et de mieux les aider ».
Note concernant tous les PCAE
Concernant le niveau des subventions qui peuvent être accordées, le règlement européen fixe un taux de base maximal de 40 %, avec des bonifications possibles (de 20 % au maximum) pour les JA, zones défavorisées, opérations dans le cadre du PEI, bio ou MAEC, projets collectifs (notamment fléché vers les GIEE en France). Dans tous les cas, le taux d'aide, toutes majorations cumulées, ne peut excéder 90 %.
Fiche DJA (dotation jeune agriculteur)
Télécharger la fiche.
Note concernant toutes les fiches DJA
Ces fiches « installation » ont été validées de manière informelle par la DG Agri de la Commission européenne. Bruxelles ne les validera « officiellement » pas avant l'automne 2015. Il faut les prendre avec d'autant plus de précautions que dans la plupart des régions, elles doivent encore être mises en délibération (dans l'été). Toutefois, ces précautions n'empêchent pas les procédures d'installation de suivre leur cours et l'Etat et les collectivités locales de financer les projets (avances que Bruxelles doit rembourser une fois les PDR officiellement validés).
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