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Installation, environnement, compétitivité

Comment les Régions influencent le deuxième pilier de la Pac

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Pour la première fois, les régions prennent la main sur le deuxième pilier de la Pac (ICHN, installation, MAEC, investissements...). Sur la base d'un cadre national coconstruit avec l'Etat, les conseils régionaux ont élaborés leur programme de développement rural (PDR). Retrouvez dans le dossier de La France Agricole 3592 du 22 mai notre enquête auprès des conseils régionaux et de la profession sur les orientations politiques retenues et certains critères de sélection. Retrouvez aussi des informations complémentaires et des formulaires utiles région par région.

Cliquer sur la Région pour connaître ses particularités.

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Article 9 :

Champagne-Ardenne

 

PCAEDJAInterview – Carte

Particularité du PCAE (plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations)

Toutes les filières d'élevage sont éligibles. Le volume de dépenses éligibles est plafonné à 200.000 € (avec la transparence Gaec) et le taux d'aide est de 40 %, augmenté de 20 % pour un JA ou un projet collectif (Cuma, GIEE). Même taux d'aide pour les filières végétales, avec un plafond à 100.000 €. Pour les projets relatifs à la reconquête de la qualité des eaux, le plafond est fixé à 50.000 € (même taux d'aide).

 

Note concernant tous les PCAE

Concernant le niveau des subventions qui peuvent être accordées, le règlement européen fixe un taux de base maximal de 40 %, avec des bonifications possibles (de 20 % au maximum) pour les JA, zones défavorisées, opérations dans le cadre du PEI, bio ou MAEC, projets collectifs (notamment fléché vers les GIEE en France). Dans tous les cas, le taux d'aide, toutes majorations cumulées, ne peut excéder 90 %.

 

 

PCAEDJAInterview – Carte

Fiche DJA (dotation jeune agriculteur)

Télécharger la fiche.

 

Note concernant toutes les fiches DJA

Ces fiches « installation » ont été validées de manière informelle par la DG Agri de la Commission européenne. Bruxelles ne les validera « officiellement » pas avant l'automne 2015. Il faut les prendre avec d'autant plus de précautions que dans la plupart des régions, elles doivent encore être mises en délibération (dans l'été). Toutefois, ces précautions n'empêchent pas les procédures d'installation de suivre leur cours et l'Etat et les collectivités locales de financer les projets (avances que Bruxelles doit rembourser une fois les PDR officiellement validés).

 

 

PCAEDJAInterview – Carte

Interview de Régis Jacobé, président de la chambre régionale d'agriculture

« Notre objectif dans cette discussion avec la Région était de reconquérir le deuxième pilier pour améliorer la compétitivité de nos exploitations, affirme Régis Jacobé, président de la chambre régionale d'agriculture de la Champagne-Ardenne. Nous avons été très volontaires, proposant notamment une étude des besoins en investissement en particulier pour l'élevage, un secteur fragile. Au total, nous aurions besoin de 300 millions d'euros pour maintenir ce secteur. Après maints arbitrages, nous aurons 70 millions tous secteurs confondus... Mais ce travail aura au moins servi à justifier certaines lignes comme par exemple le financement du stockage de la fécule de pomme de terre pour garder une féculerie dans la région. »

A l'instar de nombreuses régions, la discussion a été plus compliquée sur les MAEC en raison d'un cahier des charges européen et national très strict. Sur le bio aussi, la profession a eu du mal à se faire entendre. « Le budget est mal réparti entre maintien et conversion par rapport aux besoins, car nous avons beaucoup d'exploitations mixtes. Nous avons plutôt de grosses exploitations. Tout en bio, c'est difficile. Surtout, lorsqu'elles sont sur plusieurs sites. Certaines ont déjà démarré la marche arrière alors que nous avons eu une forte augmentation des surfaces l'an dernier, informe-t-il. J'espère quand même qu'on s'en sortira par le haut. »

L'agriculture de la Champagne-Ardenne représente plus de 10 % du PIB de la région (contre environ 3 % en France), elle pèse aussi sur l'emploi. Ce qui lui a permis de peser dans les discussions. « C'est un des rares secteurs qui continue à se développer, à exporter (pas que le vignoble) », rappelle l'élu. La chambre d'agriculture a aussi obtenu d'être « opérateur » pour certaines mesures, ce qui n'était pas le cas lors de la précédente programmation (2007-2013). « Nous cofinançons aussi certaines mesures liées au conseil aux agriculteurs. »

 

Sommaire du dossier

Article 2

Alsace

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Article 3

Aquitaine

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Article 4

Auvergne

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Article 5

Basse-Normandie

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Article 6

Bourgogne

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Article 7

Bretagne

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Article 8

Centre

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Article 10

Corse

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Article 11

Franche-Comté

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Article 12

Haute-Normandie

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Article 13

Ile-de-France

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Article 15

Limousin

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Article 16

Lorraine

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Article 17

Midi-Pyrénées

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Article 19

Pays de la Loire

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Article 20

Picardie

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Article 21

Poitou-Charentes

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Article 23

Rhône-Alpes

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