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Installation, environnement, compétitivité

Comment les Régions influencent le deuxième pilier de la Pac

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Pour la première fois, les régions prennent la main sur le deuxième pilier de la Pac (ICHN, installation, MAEC, investissements...). Sur la base d'un cadre national coconstruit avec l'Etat, les conseils régionaux ont élaborés leur programme de développement rural (PDR). Retrouvez dans le dossier de La France Agricole 3592 du 22 mai notre enquête auprès des conseils régionaux et de la profession sur les orientations politiques retenues et certains critères de sélection. Retrouvez aussi des informations complémentaires et des formulaires utiles région par région.

Cliquer sur la Région pour connaître ses particularités.

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Article 4 :

Auvergne

 

PCAEDJA – Carte

Particularité du PCAE (plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations)

Une liste large d’investissements éligibles a été arrêtée. La Région a fixé des critères de sélection pour aller vers certains types de filières, de projets, mais « tout type de filière doit s’y retrouver ». C’est la qualité globale du projet qui le placera dans une position haute dans la grille de sélection. Au-delà des majorations prévues par l’Europe (JA, montagne, zones défavorisées, bio, MAEC et projets collectifs), on a des modulations régionales : haies, recours au CAUE (conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement) pour les bâtiments, construction neuve…

Le taux d’aide de base prévu est de 15 %, le maximum potentiel en cumulant toutes les bonifications atteindrait 65 %.

Dans l’ancienne programmation : toutes les filières étaient déjà aidées, que ce soit sur les crédits UE, Etat ou Région. « Les taux pouvaient être supérieurs ou identiques mais les plafonds sont maintenant plus élevés. Et en cumulant toutes les bonifications, les taux peuvent être plus élevés maintenant. En fin de compte, les aides touchées devraient être supérieures en général. Encore en discussion au début de mai, un plafond à 250.000 € a finalement été proposé.

La Région n’impose pas de diagnostic préalable mais souhaiterait qu’il y ait avant tout projet une étude globale de l’exploitation. Dans une première phase, elle ne sera pas exigée, mais pourrait conduire à des majorations de points dans la grille de sélection.

Pour la mise aux normes dans le cadre de la directive nitrates, les soutiens de l’Etat seront cofinancés via le Feader. La profession aurait voulu que l’Etat abonde une enveloppe spécifiquement dédiée à la mise aux normes, en complément de l’enveloppe affectée à l’amélioration de la compétitivité des entreprises agricoles. Une réunion de concertation a eu lieu le 18 mai qui a permis de caler les derniers éléments relatifs à cette mesure, en présence de cofinanceurs et de la profession agricole qui a d’ores et déjà identifié 314 projets pour 61 M€ d’investissements. L’appel à projet qui permettra d’accompagner ces dossiers sortira au tout début de juin.

 

Note concernant tous les PCAE

Concernant le niveau des subventions qui peuvent être accordées, le règlement européen fixe un taux de base maximal de 40 %, avec des bonifications possibles (de 20 % au maximum) pour les JA, zones défavorisées, opérations dans le cadre du PEI, bio ou MAEC, projets collectifs (notamment fléché vers les GIEE en France). Dans tous les cas, le taux d'aide, toutes majorations cumulées, ne peut excéder 90 %.

 

 

PCAEDJA – Carte

Pas d'infos disponibles

 

Note concernant toutes les fiches DJA

Ces fiches « installation » ont été validées de manière informelle par la DG Agri de la Commission européenne. Bruxelles ne les validera « officiellement » pas avant l'automne 2015. Il faut les prendre avec d'autant plus de précautions que dans la plupart des régions, elles doivent encore être mises en délibération (dans l'été). Toutefois, ces précautions n'empêchent pas les procédures d'installation de suivre leur cours et l'Etat et les collectivités locales de financer les projets (avances que Bruxelles doit rembourser une fois les PDR officiellement validés).

 

Sommaire du dossier

Article 2

Alsace

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Article 3

Aquitaine

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Article 4

Auvergne

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Article 5

Basse-Normandie

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Article 6

Bourgogne

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Article 7

Bretagne

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Article 8

Centre

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Article 10

Corse

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Article 11

Franche-Comté

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Article 12

Haute-Normandie

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Article 13

Ile-de-France

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Article 15

Limousin

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Article 16

Lorraine

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Article 17

Midi-Pyrénées

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Article 19

Pays de la Loire

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Article 20

Picardie

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Article 21

Poitou-Charentes

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Article 23

Rhône-Alpes

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