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/ Dossiers / Installation, environnement, compétitivité : comment les Régions influencent le deuxième pilier de la Pac / Auvergne
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Particularité du PCAE (plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations)
Une liste large d’investissements éligibles a été arrêtée. La Région a fixé des critères de sélection pour aller vers certains types de filières, de projets, mais « tout type de filière doit s’y retrouver ». C’est la qualité globale du projet qui le placera dans une position haute dans la grille de sélection. Au-delà des majorations prévues par l’Europe (JA, montagne, zones défavorisées, bio, MAEC et projets collectifs), on a des modulations régionales : haies, recours au CAUE (conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement) pour les bâtiments, construction neuve…
Le taux d’aide de base prévu est de 15 %, le maximum potentiel en cumulant toutes les bonifications atteindrait 65 %.
Dans l’ancienne programmation : toutes les filières étaient déjà aidées, que ce soit sur les crédits UE, Etat ou Région. « Les taux pouvaient être supérieurs ou identiques mais les plafonds sont maintenant plus élevés. Et en cumulant toutes les bonifications, les taux peuvent être plus élevés maintenant. En fin de compte, les aides touchées devraient être supérieures en général. Encore en discussion au début de mai, un plafond à 250.000 € a finalement été proposé.
La Région n’impose pas de diagnostic préalable mais souhaiterait qu’il y ait avant tout projet une étude globale de l’exploitation. Dans une première phase, elle ne sera pas exigée, mais pourrait conduire à des majorations de points dans la grille de sélection.
Pour la mise aux normes dans le cadre de la directive nitrates, les soutiens de l’Etat seront cofinancés via le Feader. La profession aurait voulu que l’Etat abonde une enveloppe spécifiquement dédiée à la mise aux normes, en complément de l’enveloppe affectée à l’amélioration de la compétitivité des entreprises agricoles. Une réunion de concertation a eu lieu le 18 mai qui a permis de caler les derniers éléments relatifs à cette mesure, en présence de cofinanceurs et de la profession agricole qui a d’ores et déjà identifié 314 projets pour 61 M€ d’investissements. L’appel à projet qui permettra d’accompagner ces dossiers sortira au tout début de juin.
Note concernant tous les PCAE
Concernant le niveau des subventions qui peuvent être accordées, le règlement européen fixe un taux de base maximal de 40 %, avec des bonifications possibles (de 20 % au maximum) pour les JA, zones défavorisées, opérations dans le cadre du PEI, bio ou MAEC, projets collectifs (notamment fléché vers les GIEE en France). Dans tous les cas, le taux d'aide, toutes majorations cumulées, ne peut excéder 90 %.
Pas d'infos disponibles
Note concernant toutes les fiches DJA
Ces fiches « installation » ont été validées de manière informelle par la DG Agri de la Commission européenne. Bruxelles ne les validera « officiellement » pas avant l'automne 2015. Il faut les prendre avec d'autant plus de précautions que dans la plupart des régions, elles doivent encore être mises en délibération (dans l'été). Toutefois, ces précautions n'empêchent pas les procédures d'installation de suivre leur cours et l'Etat et les collectivités locales de financer les projets (avances que Bruxelles doit rembourser une fois les PDR officiellement validés).
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