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/ Dossiers / Installation, environnement, compétitivité : comment les Régions influencent le deuxième pilier de la Pac / Limousin
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PCAE – DJA – Interview – Carte
Particularité du PCAE (plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations)
Le PCAE régional est doté d'une enveloppe de 66,1 M€ d'aide publique totale pour la période 2014-2020, fléchée en majorité (52,5 M€) sur la modernisation et la diversification. A titre de comparaison, les investissements non productifs agroenvironnementaux et climatiques sont dotés d'une enveloppe de 1,39 M€. Le PCAE intervient pour toutes les filières d'élevage, pour des projets de bâtiment, équipements (fabrication d'aliment à la ferme, salle de traite, contention...), économies d'énergie et mises aux normes. Dans le secteur végétal, toutes les filières sont éligibles. Seront soutenus les investissements en lien avec la transformation et la vente directe, la création d'un atelier de production diversifiante pour la Région, les diagnostics d'exploitation (notamment réalisés dans le cadre d'u investissement soutenu par le PCAE), les investissements répondant à un enjeu environnemental ou énergétique, les investissements en lien avec la ressource en eau (notamment retenues d'eau) appuyés par une étude d'opportunité environnementale et économique du projet.
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10.000 € et 120.000 € par UTH (dans la limite de 300.000 € sur l'ensemble de la programmation). Le taux de base est fixé à 30 %, + 10 % en zones défavorisées, + 15 % en montagne, + 15 % pour un JA ou nouvel installé, + 10 % pour un projet collectif avec un maximum fixé à 60 % (éventuellement relevé pour les projets de mise aux normes). La mise en place de pratiques agroécologiques sera un critère de sélection des projets et les GIEE bénéficieront d'une bonification de 10 %.
Note concernant tous les PCAE
Concernant le niveau des subventions qui peuvent être accordées, le règlement européen fixe un taux de base maximal de 40 %, avec des bonifications possibles (de 20 % au maximum) pour les JA, zones défavorisées, opérations dans le cadre du PEI, bio ou MAEC, projets collectifs (notamment fléché vers les GIEE en France). Dans tous les cas, le taux d'aide, toutes majorations cumulées, ne peut excéder 90 %.
PCAE – DJA – Interview – Carte
Fiche DJA (dotation jeune agriculteur)
Pas d'infos disponibles
Note concernant toutes les fiches DJA
Ces fiches « installation » ont été validées de manière informelle par la DG Agri de la Commission européenne. Bruxelles ne les validera « officiellement » pas avant l'automne 2015. Il faut les prendre avec d'autant plus de précautions que dans la plupart des Régions, elles doivent encore être mises en délibération (dans l'été). Toutefois, ces précautions n'empêchent pas les procédures d'installation de suivre leur cours et l'Etat et les collectivités locales de financer les projets (avances que Bruxelles doit rembourser une fois les PDR officiellement validés).
PCAE – DJA – Interview – Carte
Interview de Jean-Philippe Viollet, président de la chambre régionale d'agriculture
« Le climat est serein et nous avons été écoutés sur un certain nombre de points importants à nos yeux, en particulier les données économiques : produire plus – et mieux évidemment – est une priorité pour notre Région en systèmes extensifs, se félicite Jean-Philippe Viollet, président de la chambre régionale d'agriculture du Limousin. Après, c'est le jeu de la négociation et des priorités, on ne peut pas avoir gain de cause sur tout. Là où ça se gâte, c'est que les fonds ont été débloqués très tardivement, freinant les initiatives, ralentissant les projets. Ce qui est assez catastrophique. Sans parler de l'insupportable bureaucratie... »
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