L'OMC a donné raison mercredi à la Chine qui avait porté plainte en avril 2009 contre les Etats-Unis, estimant contraire aux règles internationales une loi américaine limitant les importations de volailles chinoises.
L'Organe de règlement des différents (ORD) de l'OMC a estimé que la loi américaine visée par la Chine était « en contradiction » avec l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) signé en 1994, dans un rapport publié sur son site internet.
Il a toutefois souligné qu'il ne ferait pas de recommandation à Washington étant donné que la loi en question « a expiré ».
Chine et Etats-Unis avaient réciproquement interrompu leurs importations de volailles en 2004, par crainte de propagation du virus de la grippe aviaire.
La Chine a depuis repris les importations de certaines volailles américaines, mais estimait que la loi de finances signée en mars 2009 par le président américain Barack Obama contenait une clause s'opposant aux importations de volailles chinoises.
Selon Pékin, « cette loi, ainsi que le régime général des Etats-Unis de régulation des importations de volailles, imposent des restrictions » affectant le commerce chinois en la matière et « sont contraires aux obligations des Etats-Unis dans le cadre de l'OMC ».
De son côté, les Etats-Unis avaient défendu leur position, assurant que la loi leur permettait de vérifier que le système chinois de contrôle sanitaire des aliments corresponde aux exigences américaines.
L'OMC a balayé ces arguments, concluant que les mesures américaines n'étaient pas fondées sur des « preuves scientifiques suffisantes » ou sur « une évaluation des risques ».
Selon les règles de l'OMC, les Etats-Unis ont la possibilité de faire appel de ce jugement durant 60 jours.
La décision de l'OMC fait suite à la décision, dimanche, de Pékin d'imposer des taxes antidumping allant jusqu'à 105 % sur les produits américains à base de poulet.
