La suspicion de conflits d'intérêts au sein du tribunal de commerce de Quimper devrait conduire le gouvernement à « invalider le jugement » prononcé, le 10 septembre 2012, dans le dossier Doux Frais, estime la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (Fnaf-CGT) dans un communiqué diffusé mardi.
« Le quotidien Le Télégramme du 17 septembre révèle que 7 juges du tribunal de commerce de Quimper sur les 16 qui ont statué sur les plans de liquidation du groupe Doux se trouvent en situation de conflits d'intérêts “potentiel”. Deux d'entre eux seraient même en conflit d'intérêts “flagrant” », assure le syndicat.
« Au début d'août, l'AFP avait déjà soulevé cette irrégularité en révélant que le directeur juridique du groupe Doux et un cogérant d'un cabinet d'expertise comptable en lien direct avec le groupe volailler faisaient partie des juges de l'instance consulaire chargée du dossier. »
« Ces informations confirment notre analyse. Juridiction des affaires, composée notamment de patrons et, qui plus est, de proches de Charles Doux, ceux-là mêmes qu'elle est chargée de “juger”, le tribunal de commerce de Quimper a pris fait et cause pour des intérêts capitalistes a priori. »
« Le résultat est d'ores et déjà mesurable : une restructuration prévisible des activités “exportation” et “produits élaborés” avec le plan de continuation de Charles Doux et de Barclays et l'acceptation du dépeçage de la branche "produits frais" avec la suppression de près de 1.000 emplois. »
« Il faut revenir sur ce jugement inique qui se traduit par un véritable massacre économique et social fragilisant l'ensemble de la filière avicole. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités et les mesures pour invalider ce jugement. Il doit créer les conditions du maintien du groupe Doux dans sa composition d'avant le jugement et de sa mise sous tutelle publique. Ainsi seront réunies les conditions du maintien de l'ensemble des activités et des emplois », conclut le communiqué.
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