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Viticulture

Nomination d'une médiatrice sur le dossier OCM (FranceAgriMer)

Publié le vendredi 18 décembre 2009 - 14h08

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FranceAgriMer a indiqué jeudi, au lendemain de son conseil spécialisé des vins, qu'une «personne référente sur l’OCM» (organisation commune de marché des vins de l'UE) vient d'être nommée, «dans le but d’assurer un lien efficace entre les bénéficiaires des mesures et les services de l’établissement».

Après une première année de mise en œuvre de l’OCM vin, le ministre de l’Agriculture avait souhaité que FranceAgriMer désigne en son sein un médiateur sur ces dossiers.

Cette mission a été confiée à Anne Hallerer, laquelle s’appuiera sur les équipes en charge des dossiers, «aussi bien au siège que dans les régions», souligne l'office.

Elle a pour objectifs de formaliser et synthétiser les demandes des professionnels vers les services de FranceAgriMer, de proposer des pistes d’amélioration permanentes pour les différents dispositifs d’aide, d'organiser la diffusion de l’information sur les dispositifs existants, d'accompagner les organisations professionnelles et interprofessionnelles dans leur appui aux bénéficiaires d’aides, et, enfin, de proposer des solutions afin d’optimiser la consommation des crédits de l’OCM viticole.

Pour la campagne qui vient de se terminer, les professionnels ont regretté que les crédits de l'OCM vin n'aient pas été utilisés en totalité (17 M€ sur une enveloppe pour la France de 172 M€) alors qu'ils auraient pu venir au secours de la filière en difficulté.

Simplification des mesures de l'OCM vitivinicole

C'était une demande de la filière, laquelle considère que la lourdeur des procédures pour monter les dossiers de demande d'aides ont leur part de responsabilité dans la perte définitive de 17 M€ de l'enveloppe nationale en 2009.

Lors de la tenue de son conseil spécialisé des vins, FranceAgriMer a fait le point sur les avancées du groupe de travail qui se penche sur ce dossier et les pistes retenues. Elles concernent la restructuration du vignoble, les investissements et la promotion vers les pays tiers.

En ce qui concerne le volet «promotion entreprises pays tiers», un certain nombre de propositions de simplification ont été mises en place, comme la prise en compte des frais de déplacement et de séjour, la simplification des justificatifs, la possibilité de modifier les programmes dans la limite de 20% des lignes du budget sans accord préalable de FranceAgriMer, ou la possibilité pour les entreprises de demander des avances pour tout ou partie de l'aide.

Les travaux d'amélioration et de simplification se poursuivent au début de 2010, a précisé l'office.

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B.V.


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