Le 16 décembre 2009, le conseil spécialisé des vins de FranceAgriMer a validé une modification de l'arrêté pluriannuel relatif à la restructuration du vignoble. Plusieurs plafonds ont été relevés.
L'aide à l'arrachage de vignes – dans le cadre de la restructuration, l'arrachage total faisant l'objet d'enveloppes à part de la Commission – passe de 100 à 800 €/ha, ce qui porte l'aide globale à la plantation à 9.100 €/ha, contre 8.600 €/ha auparavant.
Par ailleurs, l'aide à l'irrigation lors de la plantation a doublé, pour atteindre 800 €/ha.
Les indemnités pour perte de récolte ont été revalorisées de 1.000 €/ha, que ce soit pour la restructuration ou la plantation dans le cadre d'un plan collectif. Leurs montants respectifs sont portés à 2.500 €/ha et 3.100 €/ha.
Les seuils de surface éligible ont été élargis. Le minimum est passé à 10 ares, le maximum à 30 ha. Enfin, pour toucher le maximum des aides sur ces parcelles, le taux de reprise à la plantation est fixé à 80%, celui de ceps manquants à l'arrachage, à 20%.
