FranceAgriMer n'acceptera plus de nouveau dossier de demande d'aide à l'investissement dans les chais. Le conseil spécialisé des vins de l'établissement public a pris cette décision le 8 septembre 2010, en réaction à l'afflux de demandes.
Cette mesure, financée sur des fonds européens, aurait dû durer jusqu'à la fin de l'actuelle OCM vin, en 2013. Elle se termine donc plus tôt que prévu. De plus, les dossiers déposés entre le 1er et le 31 mars ne bénéficieront que de 30 % d'aide, au lieu de 40 %, sauf ceux des jeunes agriculteurs.
FranceAgriMer avait suspendu l'aide à l'investissement dans les chais dès le 31 mars, date à laquelle la somme des demandes d'aide s'élevait 480 millions d'euros pour une enveloppe de 166 millions d'euros.
Afin de réduire l'écart, l'établissement avait exigé des demandeurs qu'ils lui remettent une caution bancaire avant le 31 juillet. Mercredi, il a décidé de rejeter tous les dossiers non cautionnés et incomplets.
FranceAgriMer a aussi regonflé l'enveloppe destinée à l'investissement en y affectant des crédits prévus pour soutenir la promotion des vins dans les pays tiers et la distillation des prestations viniques, deux mesures sous-utilisées. Malgré cela, les dossiers sont tellement nombreux qu'il n'y a plus de budget pour en accepter de nouveaux.
Les Vignerons indépendants, s'ils louent la capacité de la filière à se montrer responsable en pareil cas, estiment que « l'équation aurait pu être résolue avec plus d'équité ». Ils avaient proposé de mettre en place une dégressivité du taux d'aide en fonction du montant du projet d'investissements. Ils regrettent de ne pas avoir été entendus à ce sujet : cela aurait évité de pénaliser les petites entreprises, estiment les Vif.
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