Les critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2010-2011 sont parus au JORF (Journal officiel) du 10 juillet 2010, selon les critères approuvés par le comité national des appellations d'origine relative aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Inao en avril.
La liste des critères nationaux et des critères complémentaires fixés par appellation ou groupe d'appellations peut être consultée soit auprès du ministère de l'Agriculture (DGPAAT, bureau du vin et des autres boissons) ou auprès de FranceAgriMer et de ses délégations, soit auprès de l'Inao et de ses services locaux.
Les demandes d'autorisation de plantation délivrées soit au titre de plantation nouvelle, soit au titre de transfert de droit de replantation doivent être déposées avant le 15 juillet 2010 auprès des services locaux de l'Inao.
Les demandes d'autorisation de replantation et de replantation anticipée ainsi que les demandes d'autorisation de surgreffage doivent être déposées avant le 15 juillet 2010 auprès des services de la Direction générale des douanes et droits indirects.
