Le ministère de l'Agriculture a annoncé vendredi des reports ou des prises en charge de cotisations sociales pour les producteurs de viande bovine en difficulté.
« L'embargo déclaré par la Russie sur les produits agricoles et agroalimentaires européens provoque des difficultés sur certains marchés dont celui de la viande bovine. L'effet de l'embargo russe est par ailleurs amplifié, s'agissant de la viande bovine, par la perspective de la fin des quotas laitiers le 31 mars prochain [2015] qui entraine un afflux important de vaches de réforme laitières dans les abattoirs européens », explique le ministère de l'Agriculture dans un communiqué du 5 décembre 2014.
« Pour répondre aux difficultés conjoncturelles rencontrées par les éleveurs, le ministre a demandé à la MSA des reports ou des prises en charge de cotisations sociales, analogues aux mesures mises en place dans le secteur des fruits et légumes. Les prises en charge seront mises en œuvre sur la première enveloppe de 2015 du fonds d'action sanitaire et sociale de la MSA. »
« Les préfets sont chargés de constituer des comités départementaux afin de procéder à l'identification des exploitations en difficulté et d'examiner leurs besoins. Les services de l'Etat et la MSA veilleront à ce que les mesures suivantes soient mobilisées pour les exploitants connaissant des problèmes de trésorerie :
- Report et étalement des échéances de paiements pour l'ensemble des éleveurs en difficulté des cotisations pour une durée maximale de 3 ans ;
- Prise en charge, pour les plus impactés, des cotisations sociales par le Fonds d'action sanitaire et sociale de la MSA. »
« Ces mesures complètent les autres dispositifs d'aides aux agriculteurs concernés par ces difficultés et en cours d'examen dans les cellules départementales mises en place dans ce but : ainsi des demandes individuelles d'exonérations de taxe sur le foncier non bâti peuvent être présentées par les éleveurs en situation fragile. »
« Repenser le suivi des marchés »
« Stéphane Le Foll a également demandé qu'une mission soit confiée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux afin d'examiner les situations de trésorerie des exploitations d'élevage de bovins à viande, et les causes, structurelles ou conjoncturelles, de leur fragilité afin d'y apporter les réponses adaptées. »
Selon le ministère, « il est également nécessaire de repenser au niveau européen l'approche de suivi des marchés et de prévention des crises en liant le suivi des marchés des produits laitiers à celui de la viande bovine dans le contexte de fin des quotas laitiers. La France proposera des pistes de travail aux autres Etats membres à l'occasion du prochain conseil des ministres de l'Agriculture de décembre. »
