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/ Actualités / Cotisations sociales : répartition du Fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA (arrêté)
Publié le vendredi 28 novembre 2014 - 14h47
Un arrêté du 20 novembre 2014, paru vendredi au Journal officiel, fixe la répartition entre départements des crédits du Fonds d'action sanitaire et sociale (FASS) de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Ces montants sont destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées agricoles et des employeurs de main-d'œuvre. Le montant total s'élève à 23,17 millions d'euros, répartis entre 95 départements.
A.F.
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