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Urbanisme

Le texte de Cécile Duflot adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

Publié le mardi 17 septembre 2013 - 19h01

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Après 30 heures de discussions parlementaires, les députés ont finalement adopté en première lecture le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Le texte de 324 pages sera examiné au Sénat en octobre.

 

Cécile Duflot, la ministre du Logement et de l'Egalité des Territoires, a défendu en introduction des débats parlementaires un texte pour la « défense de l'intérêt général ». Parmi les mesures emblématiques : l'encadrement des loyers, la garantie universelle des loyers ou encore une réforme de la profession immobilière qui ont cristallisé les débats entre la majorité et l'opposition.

 

Le projet de loi Alur propose par ailleurs une vaste réforme des règles d'urbanisme. « Il s'agit de mettre un terme résolu à l'artificialisation des sols », a martelé la ministre dans son discours d'ouverture. Pour cela, Cécile Duflot a proposé une batterie de mesures pour densifier les villes comme la suppression du coefficient d'occupation des sols ou encore la suppression des tailles minimales de parcelles pour la construction.

 

Son texte contient également « une vision plus cohérente entre les territoires » avec le plan local d'urbanisme intercommunal.

 

Enfin, pour lutter contre l'artificialisation des terres, les établissements publics fonciers ont vu leur coopération renforcée avec, entre autre, les Safer pour intervenir pour des motifs de lutte contre l'étalement urbain et de promotion du développement durable. « Il faut aller plus loin sur l'urbanisation commerciale qui défigure l'entrée de nos villes », estime toutefois le député Michel Piron (UDI), qui promet de le faire en deuxième lecture. L'UDI comme l'UMP se sont abstenus de voter ce texte.

 

 

Plus d'information dans les rubriques Dossiers/Accès au logement et urbanisme et Documents parlementaires/Projets de loi.

 

P.B.


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