« Nous attendions quelque chose de plus ambitieux. » C'est la première réaction mardi de la Confédération paysanne à la lecture de l'avant-projet de loi d'avenir que le ministère a envoyé à tous les syndicats le 13 septembre 2013, en vue de préparer le CSO d'aujourd'hui. Pour le syndicat, les grandes orientations de la loi, notamment la transition écologique, vont dans le bon sens, « mais que va-t-on en faire ? », s'interroge Marie-Noëlle Orain, secrétaire générale. « Ce n'est pas encore le grand soir », « les manques sont pour l'instant plus visibles que les réels progrès », regrette-t-elle.
La Confédération paysanne estime notamment que le texte ne va pas assez loin en matière de protection du foncier. Si elle reconnaît des avancées concernant le renforcement du contrôle des structures ou avec la loi Duflot votée en parallèle le mardi 17 septembre 2013, elle les juge insuffisantes.
« On sent une réelle volonté du gouvernement de régler le problème de l'artificialisation des terres, mais on ne résout pas le problème de concurrence entre agriculteurs. Le rapport de force reste plus favorable à l'agrandissement qu'à l'installation. Il est plus facile de trouver 50 ha pour s'agrandir que 10 ha pour s'installer. » Marie-Noëlle Orain rappelle que 75 % des transferts fonciers ne sont aujourd'hui pas soumis à autorisation. La loi n'y changerait rien non plus. Le syndicat souhaite un contrôle dès le premier hectare et surtout, une modification des transferts effectués dans le cadre de montage sociétaires.
Le syndicat note aussi des avancées en matière de gouvernance des Safer mais souhaite encore davantage de transparence dans les missions des Safer et une meilleure gouvernance (pluralisme). Elle salue la fin de la notion de SMI en matière d'installation, mais regrette le manque de parité dans la gouvernance du parcours à l'installation (PPE), entre les mains des JA et des chambres d'agriculture.
Sur les GIEE, outre la performance économique et environnementale, elle prône une meilleure prise en compte de l'emploi. Elle souhaite également que toute l'expérience développée par des groupes comme les Civam, les Afog ou les Adear soit bien présente dans le dispositif d'accompagnement, de conseil des GIEE.
Concernant les circuits-courts, et en particulier la restauration collective, la loi prévoit l'écriture d'une charte pour répondre aux appels d'offre. La CP préfèrerait un cahier des charges « plus opérationnel ».
Enfin, la Confédération paysanne souhaite des avancées sur la reconnaissance des actifs, le volet social et les outils de proximité comme les abattoirs. Sur ces deux derniers points, le projet de loi est muet.
Pour le syndicat, il est temps d'oser :
« • Oser enfin un contrôle des structures digne de ce nom auquel n'échappe aucun hectare et qui interdise les fermes-usines comme celle des 1.000 vaches ;
• Oser faire de la formation et de la recherche les berceaux de l'agriculture de demain ;
• Oser donner aux paysans les moyens de s'installer en renforçant le statut du fermage ;
• Oser le pari d'une agriculture riche de sa diversité, riche de ses actifs en donnant un véritable statut à tous ;
• Oser donner à tous les paysans leur véritable place dans les filières pour assurer leur avenir et une alimentation de qualité ;
• Oser se donner les moyens d'une agriculture qui soit en phase avec son environnement ;
• Oser reconnaître que le secteur agricole peut contribuer largement au grand effort national en direction de l'emploi ! »
