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UE/Biodiesel

L'Indonésie et l'Argentine demandent l'arbitrage de l'OMC

Publié le mercredi 11 juin 2014 - 15h36

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L'Indonésie et l'Argentine ont porté devant l'OMC (Organisation mondiale du commerce) leur litige avec l'UE concernant l'imposition de taxes antidumping par Bruxelles sur leurs biodiesels respectifs.

 

L'Indonésie a demandé l'ouverture de consultations avec l'UE sur ce dossier, première étape du processus de règlement des différends au sein de cette organisation internationale.

 

L'Indonésie proteste contre des taxes imposées en 2009 et 2013 par Bruxelles, qu'elle estime incompatibles avec les règles et obligations du commerce international, selon des sources proches de l'OMC.

 

L'Argentine a aussi porté plainte contre l'UE à propos des taxes antidumping. Un panel (tribunal d'arbitrage, deuxième étape du processus de règlement), a été décidé le 25 avril dernier, mais sa composition n'a pas encore été annoncée.

 

L'UE a décidé de taxer les producteurs indonésiens et argentins de biocarburant accusés de vendre à perte, afin de protéger sa propre filière.

 

Les Européens appliquent des taxes antidumping d'environ 24,6 % sur le biocarburant argentin et de 18,9 % sur le biocarburant indonésien.

 

Ces mesures sont prévues pour une durée de cinq ans, à partir de novembre 2013.

 

La Commission européenne avait imposé des taxes provisoires dès le printemps 2013 pour les importations de biodiesel d'Argentine et d'Indonésie. Ce qui a fait chuter les exportations argentines de 75 % par rapport à 2012, selon la filière.

 

L'Argentine est le premier producteur mondial de biocarburant, fabriqué à base d'huile de soja, devant l'Indonésie et la Malaisie qui élaborent un biocarburant à base d'huile de palme.

 


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