accueil  Accueil / Actualités / Travail saisonnier : un ouvrier agricole marocain obtient carte de séjour et indemnités

Travail saisonnier

Un ouvrier agricole marocain obtient carte de séjour et indemnités

Publié le mercredi 09 juin 2010 - 16h17

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Le Conseil d'Etat a condamné l'Etat à verser 3.000 euros d'indemnités à un travailleur saisonnier marocain ayant travaillé 28 ans dans la même ferme, et a ordonné à la préfecture des Bouches-du-Rhône de lui fournir une carte de séjour, a indiqué la Halde le mercredi 9 juin 2010.

 

Cet homme, qui travaillait dans la même exploitation agricole depuis 1982 avec des contrats Omi (Office des migrations internationales) systématiquement renouvelés, avait saisi la Haute-Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

 

Celle-ci dénonce à travers ce cas un « usage abusif de statut de travailleur saisonnier » et précise dans son communiqué que cet homme va se voir remettre une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».

 

Le Conseil d'Etat justifie notamment sa décision par « l'ancienneté de la présence de l'intéressé en France dont il n'a jamais été éloigné plus de quatre mois », par le « caractère systématique de l'allongement de la durée de son séjour à huit mois » et le fait qu'il avait « ainsi fixé en France le centre de ses intérêts professionnels ».

 

La Halde indique qu'elle a été également saisie par le Codetras (Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l'agriculture) et par 18 autres saisonniers agricoles dans la même situation.

 

« Après enquête, la Halde a estimé que l'extension systématique des contrats Omi par l'Administration, au-delà de la durée légale de six mois constituait un détournement de procédure, dans l'objectif de pourvoir aux besoins permanents de travailleurs agricoles, avec une main-d'œuvre recrutée sous le statut de saisonnier. »

 

Initialement, les contrats Omi devaient permettre aux exploitants agricoles de faire face à des périodes d'intense activité comme la cueillette des fruits avec des saisonniers venus majoritairement du Maroc mais aussi de la Tunisie ou de la Pologne avant l'entrée de ce pays dans l'UE.

 

Au début de 2009, le collectif estimait qu'un bon millier des 4.000 ouvriers Omi employés en France n'avaient de saisonniers que le nom. « Certains ont travaillé chez le même exploitant pendant 30 ans, avec à chaque fois des contrats de huit mois », expliquait un membre du collectif, Denis Natanelic.

 

Mais cette régularité ne leur a ouvert aucun des droits acquis par n'importe quel salarié, dénonce le Codetras : « Pas d'évolution salariale, pas d'assurance maladie, pas d'allocations de chômage et pas de retraite non plus. »

 


Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK