L'écotaxe, responsable à l'automne de la fronde des « Bonnets rouges », est morte et enterrée : le gouvernement a décidé de la remplacer au 1er janvier 2015 par un « péage de transit » pour les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes, limité à 4.000 km de routes et qui rapportera moins, s'attirant de nombreuses critiques. Les véhicules et matériels agricoles et ceux affectés à la collecte du lait seront exonérés.
Cet arbitrage, révélé par Ouest-France, ne satisfait ni les « Bonnets rouges », qui continuent de revendiquer la gratuité des routes en Bretagne, ni les écologistes, déçus par une taxe « a minima » ou au « rabais », marquant selon eux un recul du gouvernement sur le financement d'infrastructures de transport.
Pour la mise en œuvre du nouveau dispositif, « il sera fait appel à la société Ecomouv' dont l'infrastructure technique et opérationnelle existe déjà », a précisé le Premier ministre, Manuel Valls, ajoutant que l'Etat pourrait entrer au capital de cette société initialement chargée de la collecte de l'écotaxe, afin d'« assurer un meilleur contrôle ». Une source syndicale proche d'Ecomouv' s'est dite « étonnée », ne voyant pas en quoi « l'entrée de l'Etat au capital pourrait renforcer le contrôle ». Aucune précision n'a encore été apportée sur le devenir des portiques et bornes écotaxe déjà installés.
Le nouveau péage cible les « itinéraires de grand transit, qui supportent un trafic supérieur à 2.500 poids-lourds par jour », a confirmé une source proche de Matignon. Soit 4.000 km du réseau routier national et de certaines routes départementales, contre 15.000 km dans le projet d'écotaxe, qui avait soulevé un mouvement de contestation parti de la Bretagne, obligeant le gouvernement à le suspendre. La carte correspond ainsi aux grands itinéraires traversant la France sans péage et aux fragments routiers parallèles aux autoroutes à péage, à l'image de la RN10 entre Bordeaux et Poitiers.
La Bretagne largement exonérée
Les véhicules et matériels agricoles, ceux affectés à la collecte du lait, les véhicules forains et de cirque seront exonérés. Pour les autres, qui devront être équipés d'un boîtier GPS calculant le parcours, la tarification se fera sur un taux moyen de 13 centimes d'euro par kilomètre, modulable selon la distance parcourue, le niveau de pollution et le nombre d'essieux.
L'entrée en vigueur de ce système, visant à « ne pas pénaliser la petite économie locale et les trajets répétitifs sur une chaîne de valeur ajoutée ou industrielle située dans l'économie locale », se fera après trois mois de rodage. La Bretagne ne fera partie qu'« à la marge » de ce dispositif : seul l'axe Saint-Lô/Nantes via Rennes sera concerné.
Pour le porte-parole des « Bonnets rouges », Christian Troadec, cette « écotaxe bis » n'est « pas le bon scénario ». Il réclame la gratuité des routes, y compris l'axe Saint-Lô/Nantes, promettant de rester mobilisé pour exiger un financement par les « grandes sociétés autoroutières ».
Du côté des écologistes, c'est également la déception : le coprésident des députés écologistes, François de Rugy, évoque une taxe « au rabais » ; la secrétaire nationale d'EELV, Emmanuelle Cosse, parle d'une « taxe a minima » et d'« un coup d'arrêt pour le financement de plusieurs dizaines de projets de transport en commun ; le porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot, Matthieu Orphelin, dénonce un projet « à l'opposé de l'ambition affichée d'engager la France dans la transition énergétique ».
Si la nouvelle mesure est qualifiée de « bricolage » par Jean-Luc Mélenchon, co-président du Parti de gauche, le président du Modem, François Bayrou, juge la nouvelle redevance « plus raisonnable » que l'écotaxe, tout en estimant que l'affaire reste « dangereuse », notamment dans son volet Ecomouv'.
Le nouveau péage mécontente aussi les « Bonnets verts », collectif informel pro-écotaxe, qui s'inquiètent des conséquences sur « les 120 projets de transports propres » devant être financés par l'écotaxe. Le péage de transit rapportera en effet moins : la recette brute attendue de la nouvelle redevance serait de l'ordre de 550 à 560 millions d'euros par an – affectés à l'agence de financement des infrastructures de transport de France – contre 800 millions d'euros escomptés annuellement dans la précédente formule.
Issue du Grenelle de l'environnement et initiée sous le mandat de Nicolas Sarkozy, l'écotaxe sur les poids-lourds devait être appliquée dès 2011. L'objectif est de favoriser le report vers le ferroviaire ou le fluvial, ou éviter que des camions ne circulent partiellement à vide.
Après avoir suspendu le projet, le gouvernement avait chargé une mission parlementaire de proposer des aménagements du dispositif. Celle-ci préconisait l'instauration d'une franchise kilométrique allant de 281 à 844 kilomètres par mois.
« Une note toujours salée » (Coordination rurale)
En dépit du remplacement de l'écotaxe par un péage de transit poids lourds, « les effets néfastes sur les agriculteurs perdurent », estime la Coordination rurale dans un communiqué du 24 juin.
« Les véhicules agricoles sont exclus de ce dispositif de taxation mais l'exonération ne porte toujours pas sur les autres véhicules transportant des matières premières agricoles sur les routes visées par ce péage (..) Cette charge, que les agriculteurs ne pourront pas répercuter sur le prix de vente de leurs produits, laisse craindre de nombreuses difficultés. »
« La Coordination rurale demande, comme elle l'avait fait pour l'écotaxe, et comme en bénéficie la collecte de lait, la mise en œuvre de mesures permettant d'exonérer de ce péage les transports de tous les produits bruts agricoles, horticoles et forestiers (y compris l'aliment du bétail, les intrants et les animaux) puisque ces produits ont vocation à être transportés. »
« Une fausse bonne idée » (Coop de France)
« Les enjeux de ce nouveau dispositif sont toujours de 4 ordres : les modalités de collecte de la taxe, sa répercussion par les transporteurs aux chargeurs, la date de mise en œuvre et l'affectation des fonds ainsi récoltés », résume Coop de France dans un communiqué du 24 juin.
« Concernant la collecte de la taxe ou du péage, la réduction du réseau routier concerné est la seule évolution. Les exemptions seraient identiques, Eco Mouv resterait le collecteur de la recette, et les incertitudes sur les risques de report des flux ne sont pas traitées. »
« Concernant la répercussion de ce péage par les transporteurs aux chargeurs, le principe de majoration forfaitaire des coûts de transport serait conservé. Cela signifierait que, même si le transporteur n'utilise pas le réseau routier à péage, il augmenterait automatiquement sa facture de transport de 2 % pour les trajets nationaux et interrégionaux. Quid des trajets intra-régionaux ? L'impact de ce principe, important pour la compétitivité des entreprises coopératives, est vécu comme une véritable injustice par les acteurs économiques. »
« La méthodologie d'urgence, condamnée depuis plusieurs années, n'est pas corrigée. Comment préparer la mise en œuvre, même à blanc, d'un tel dispositif, dans un contexte où les entreprises défendent une stabilité réglementaire et fiscale ? »
« Concernant l'affectation de la recette, une discussion entre les pouvoirs publics et les professionnels du secteur est juste mentionnée pour définir les mesures de modernisation des infrastructures nationales. »
« Coop de France a toujours défendu un dispositif simple, juste et dédié. « Le secteur de la coopération agricole et agroalimentaire espérait une véritable réflexion nationale sur les enjeux logistiques et la modernisation des infrastructures nationales. A la place, le dispositif présenté sans analyse d'impact préalable, constituerait une nouvelle charge pour les entreprise », précise Philippe Mangin, cité dans le communiqué.
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mardi 24 juin 2014 - 09h31
On paie déja beaucoup d'impôts. Autrefois ceux-ci servaient entre autre à financer les routes (nationales). Si l'Etat n'était pas si mauvais gestionnaire on n'en serait pas là. Ce pays devient fiscalement invivable, sauf pour ceux qui ne paient rien et profitent des efforts des autres.