Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, a présenté, le 25 juin en conseil des ministres, une communication relative à la mise en place du « péage de transit pour les poids-lourds » appelé à remplacer l'écotaxe.
« Ce péage de transit pour les poids-lourds est fondé sur trois éléments essentiels :
- un réseau resserré de 4.000 km constitué des grands itinéraires de transit international supportant plus de 2.500 poids-lourds par jour, soit le réseau routier national et certaines routes alternatives départementales (Alsace, périphérique parisien, un tronçon de la route Centre-Europe-Atlantique), au lieu des 15.000 km concernés par l'écotaxe ;
- une tarification modulée en fonction des kilomètres parcourus, du niveau de pollution des poids-lourds et du nombre de leurs essieux, avec un taux moyen de 13 centimes d'euro par kilomètre ;
- une mise en œuvre selon un calendrier progressif : à partir du 1er octobre 2014, expérimentation sans facturation ; à partir du 1er janvier 2015, mise en service effective.
Les transporteurs pourront moduler leurs prix, afin de mettre à contribution les bénéficiaires de la prestation de transport, conformément à la loi du 28 mai 2013. Le taux de majoration applicable aux trajets nationaux et interrégionaux sera de l'ordre de 2 % pour le péage de transit pour les poids-lourds (contre 5,2 % dans l'ancien système d'écotaxe). Le secrétaire d'État chargé des Transports engagera les discussions avec les professionnels afin d'envisager les mesures nécessaires à la modernisation du secteur.
La recette brute annuelle attendue du péage de transit pour les poids-lourds sera de l'ordre de 550 millions d'euros et sera affectée à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). »
A télécharger :
- Le compte-rendu du Conseil des ministres (pages 13 à 16 du document)
