Après l'examen de plus de 900 amendements en commissions, l'examen en séance plénière du projet de loi sur la transition énergétique débutera au Sénat le 10 février prochain.
Les sénateurs ont amendé le texte dès la définition des objectifs. Ainsi, l'objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % du mix électrique n'est plus fixé à 2025 mais « à terme » et « sous réserve » de préserver l'indépendance énergétique et la compétitivité des prix de l'électricité. D'autre part, l'objectif de diviser par deux la consommation énergétique finale en 2050 est défini comme une obligation de moyens et non de résultat... Objectif : ne pas pénaliser la croissance économique.
Mais le texte reste ambitieux pour les énergies renouvelables. Les sénateurs ont inscrit dans la loi des objectifs pour chaque énergie renouvelable, en cohérence avec l'étude d'impact du projet de loi qui avait été présentée par le gouvernement. Soit 40 % pour l'électricité renouvelable, 38 % pour la chaleur, 15 % pour les carburants et 10 % pour le gaz.
Coup de pouce aux biocarburants
Le texte amendé vise à encourager les matériaux biosourcés en raison de leur potentiel de stockage de carbone. Pour la même raison, il souhaite exempter les biocarburants de « l'élargissement progressif de la part carbone dans les taxes intérieures de consommation ».
Pour la production d'énergie renouvelable, un amendement élargit aux départements et Régions la possibilité offerte aux communes d'entrer au capital d'une société de production d'énergie renouvelable. Concernant les tarifs de rachat (dont le montant tiendra compte du coût des contrôles imposés par un article de la loi), un amendement fixe la durée des contrats à 20 ans au maximum, 25 ans par dérogation en outre-mer. Les sociétés de production d'énergie renouvelable seront simplement consultées, et non « concertées » comme l'avaient prévu les députés, lors des évolutions des dispositifs de soutien.
Méthanisation et épandage aérien : des assouplissements
Du côté de la chaleur renouvelable, les sénateurs souhaitent des plans de mobilisation de la biomasse forestière. Concernant la biomasse agricole, les méthaniseurs devront être « principalement » alimentés par des déchets, effluents d'élevage, résidus de culture et cultures intermédiaires, et non plus « exclusivement ».
D'autre part, les budgets-carbone déclinés par filière devront tenir compte de la « spécificité du secteur agricole ». Et le méthane émis par fermentation entérique sera exclu du champ réglementaire...
Le monde agricole a eu droit à deux autres amendements spécifiques : l'un pour interdire « l'enfouissement et le dépôt de déchets sur les terres agricoles », sachant qu'actuellement « en dessous de deux mètres il est possible de déposer sans autorisation et sans contrôle de tels déchets ». D'autre part, les sénateurs ont supprimé quatre alinéas des députés qui durcissaient les conditions d'octroi de dérogations pour les épandages aériens de produits phytosanitaires.
