C'est un terme plus scientifique – le méthane entérique – qu'ont utilisé les parlementaires en amendant la production des gaz émis par les vaches et autres ruminants.
La commission des affaires économiques du Sénat, réunie les 27 et 28 janvier 2015, a examiné et voté un texte présenté par Daniel Gremillet (UMP), sénateur des Vosges, visant à exclure les émissions de méthane entérique du champ d'application de la future stratégie bas-carbone. L'argumentaire proposé par M. Gremillet soulevait les conséquences négatives d'une politique de réduction des émissions de méthane entérique.
L'amendement évoque notamment la pénalisation des éleveurs devant revoir leur modèle de production sans disposer de leviers d'action, et la production d'effets négatifs sur le plan environnemental par le déstockage de carbone des prairies. Ces gaz de ruminants forment un sujet redondant dans les débats parlementaires puisqu'ils avaient déjà donné lieu à un vote le 26 septembre dernier.
« Atmosphère, atmosphère... »
A cette date, parmi les 2.383 amendements au projet de loi sur la transition énergétique, un 1.977e avait été examiné par Joël Giraud sur un ton assez blagueur : « Martial Saddier (UMP) ne sent pas bien mon amendement », puis de déclarer : « Toute la filière attend que l'on éclaircisse l'atmosphère sur ce sujet. »
Si le sérieux avait ensuite repris le dessus, le rapporteur socialiste d'un volet du texte, Philippe Plisson, avait émis un avis défavorable, à une limite près : « Quand on commence à exonérer tel ou tel secteur, on ne va pas s'en sortir. En même temps, il ne s'agit pas non plus de mesurer ces émissions avec des appareils, qu'il faudrait installer en l'occurrence. Il faudrait des volontaires ! »
« Chacun a compris que les propos de M. Saddier n'étaient pas du vent », avait alors lancé le président Brottes, sous les rires des députés et de la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal. L'amendement, comme cette semaine, avait finalement été adopté.
Vote final prévu au début de mars
Dans un communiqué du 30 janvier, la Coordination rurale se félicite que la commission ait suivi l'une de ses recommandations. Elle souligne aussi l'inclusion dans le texte d'objectifs de réduction de gaz à effet de serre par catégorie de gaz en plus des grands secteurs d'activité. Elle espère que « le souci de prendre en compte la spécificité du secteur agricole, le seul dont le fonctionnement est essentiellement "naturel" », sera effectif.
Le projet de loi sur la transition énergétique a été adopté en commission au Sénat le 28 janvier. Il sera examiné en séance plénière à partir du 10 février. Le vote final est prévu le 3 mars.
