Promis depuis des mois, les décrets relatifs à la constitution d'un comité national et de comités régionaux en charge de la trame verte et bleue ont été publiés mercredi.
Les comités régionaux sont chargés notamment de l'élaboration, du suivi et de la mise à jour des schémas régionaux de cohérence écologique, qui préfigurent les futures trames verte et bleue. Ils peuvent également être consultés « sur tous les sujets relatifs aux stratégies régionales et locales de la biodiversité ».
La présidence du comité régional est assurée conjointement par le président du conseil régional et par le préfet de Région ou par leurs suppléants. Il est constitué de cinq collèges, comprenant les représentants de collectivités territoriales (au moins 30 % des membres du comité), les représentants de l'Etat (au moins 15 %), les organismes socioprofessionnels et usagers de la nature (au moins 20 %), les associations environnementales (au moins 15 %) et des scientifiques (au moins 5 %).
Le comité national est chargé notamment de définir les orientations nationales et de veiller à la cohérence nationale des trames verte et bleue.
A télécharger :
- Décret n° 2011-738 du 28 juin 2011 relatif au Comité national « trames verte et bleue »
- Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comités régionaux « trames verte et bleue » et modifiant la la partie réglementaire du code de l'environnement
