Le 22 septembre dernier, les organisations syndicales salariées et professionnelles agricoles ont signé un avenant à l'accord national sur la protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance afin de se mettre en conformité avec la loi.
L'accord initial, pris en 2008, créait un niveau minimal de garanties et organisait la co-désignation des assureurs et gestionnaires du régime. Pour se mettre en conformité avec la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, ce nouvel avenant porte notamment sur la portabilité à titre gratuit en matière de prévoyance, autrement dit l'obligation pour les employeurs de prendre en charge la complémentaire santé de leurs salariés. Pour la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la CGT, « cet accord constitue, au niveau national, l'un des plus importants en prévoyance et en santé ».
Une économie pour les salariés
L'avenant prévoit notamment la prise en charge de la cotisation pour moitié par l'employeur et pour moitié par le salarié. « Les salariés économiseront ainsi 35 % de leur cotisation précédente », précise le syndicat. Il prévoit également une baisse de l'ancienneté à 3 mois pour en bénéficier.
Par ailleurs, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit de généraliser l'accès à la complémentaire santé aux salariés précaires. Selon les termes du texte, tout employeur devra proposer à ses salariés en contrat à durée déterminée (CDD) une aide individuelle destinée à faciliter l'acquisition d'une complémentaire santé.
