La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement visant à ouvrir le dispositif du cumul emploi-retraite aux conjoints des exploitants agricoles et aux aides familiaux dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
Depuis le 1er janvier 2009, un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole peut, sous certaines conditions, percevoir sa pension de retraite agricole et poursuivre ou reprendre une activité non salariée agricole.
Jusqu'à présent, cet assouplissement au principe de non cumul emploi-retraite n'est accessible qu'aux chefs d'exploitation.
Aucun assouplissement, quel qu'il soit, n'était prévu pour les collaborateurs d'exploitation et pour les aides familiaux qui doivent aujourd'hui cesser leur activité pour pouvoir percevoir leur retraite.
Si elle est définitivement adoptée, la mesure vise donc à autoriser un aide familial ou un collaborateur d'exploitation à poursuivre son activité agricole tout en percevant sa pension de retraite.
