Un arrêté du 26 décembre 2012 du ministère de l'Agriculture, publié au Journal officiel du 28 décembre 2012, majore pour 2013 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime. Vous pouvez retrouver le détail des cotisations par profession dans l'arrêté ci-dessous.
En application de l'article L. 751-24 du code rural et de la pêche maritime, les cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sont affectées à la couverture des charges de ce régime, dans les conditions suivantes :
- dépenses de gestion, de contrôle médical et d'action sanitaire et sociale : 7,59 % ;
- fonds national de prévention : 5,34 % ;
- avances accordées dans le cadre des conventions d'objectifs : 0,60 % ;
- charges techniques : 86,47 %.
