Bruxelles tente de renforcer les contrôles sur les produits à bases de riz en provenance de la Chine, de manière à éviter l'introduction de lots contaminés par des OGM non autorisés à la consommation en Europe.
A travers un texte du 22 décembre 2011, paru au Journal officiel de l'Union européenne le 23 décembre, la Commission dévoile de nouvelles « mesures d’urgence » pour empêcher l'entrée non autorisée dans l'UE de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de la Chine.
Cette nouvelle croisade fait suite au constat d'échec concernant la présence régulièrement constatée, dans des produits chinois à base de riz entrés dans l'UE, du riz OGM Bt 63, contre lequel une première décision avait été prise en 2008 (2008/289/CE).
La nouvelle décision (2011/884/UE) abroge la précédente qui « prévoyait que, avant toute mise sur le marché, les exploitants devaient présenter un rapport d’analyse aux autorités compétentes de l’État membre concerné démontrant que l’expédition de produits à base de riz n’était pas contaminée par le riz génétiquement modifié “Bt 63” », rappelle la Commission.
Outre le constat de l'échec du contrôle de ces denrées chinoises contenant du riz Bt 63 aux frontières de l'UE, la Commission signale depuis 2010 l'arrivée de nouvelles variétés de riz OGM non autorisées dans les produits en provenance de la Chine.
Par ailleurs, à la suite de deux inspections de l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission en Chine, en octobre 2008 et récemment en mars 2011, Bruxelles signifie qu'il y a une « incertitude quant au volume, au type et au nombre des variétés de riz génétiquement modifié qui pourraient avoir contaminé des produits à base de riz originaires ou expédiés de la Chine ». Dès lors, il existe « un risque élevé que des OGM non autorisés continuent d’être introduits dans ces produits », estime la Commission.
« Il convient de renforcer en conséquence les mesures prévues dans la décision 2008/289/CE afin d’empêcher qu’un produit contaminé ne soit mis sur le marché de l’Union », insiste le texte de la nouvelle décision 2011/884/UE.
Celle-ci prévoit donc d'une part de maintenir l'obligation de présenter un rapport d’analyse sur l’échantillonnage et les analyses démontrant l’absence de cas de riz génétiquement modifiés, mais en instaurant un nouveau protocole d'échantillonnage et d'analyse des lots plus fiable, étendu à 100 % des produits à base de riz importés de la Chine.
D'autre part, « aucun produit à base de riz génétiquement modifié n’étant autorisé dans l’Union, il est opportun d’élargir le champ d’application des mesures prévues dans la décision 2008/289/CE, qui concerne exclusivement le riz génétiquement modifié “Bt 63”, et de l’étendre à tous les organismes génétiquement modifiés présents dans les produits à base de riz originaires ou expédiés de la Chine », précise la décision 2011/884/UE de la Commission.
Enfin, les produits à base de riz en provenance de la Chine ne pourront prétendre à une « libre pratique qu’à la condition d’être accompagnés d’un rapport d’analyse et d’un certificat sanitaire délivré par le Bureau d’inspection et de quarantaine d’entrée et de sortie de la République populaire de Chine (AQSIQ) ».
Cependant, précise la Commission, « les mesures prévues dans la présente décision doivent être proportionnées et ne doivent pas imposer plus de restrictions au commerce qu’il n’est nécessaire ».
La nouvelle décision statue qu'elles « doivent porter exclusivement sur des produits qui sont originaires ou expédiés de la Chine et jugés susceptibles d’être contaminés par du riz génétiquement modifié non autorisé ». Et il lui semble « opportun de cibler toutes les denrées alimentaires et tous les aliments pour animaux qui contiennent du riz dans leurs ingrédients ».
La Commission concède également qu'il lui semble « proportionné de permettre aux exploitants de fournir une simple déclaration quand un produit ne contient pas de riz, ne consiste pas en riz ou n’est pas produit à partir de riz, afin d’éviter ainsi l’analyse et la certification obligatoires ».
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