Un décret du 11 décembre 2013 (paru vendredi au Journal officiel) assouplit les conditions pour produire des témoignages prouvant une activité d'aide familial et permettant ainsi d'ouvrir des droits au rachat de cotisations.
Lorsque l'assuré ne peut démontrer la réalité de l'activité exercée en qualité d'aide familial antérieurement à l'âge légal d'affiliation au régime agricole, le rachat des cotisations d'assurance vieillesse est subordonné à la condition qu'il produise une déclaration sur l'honneur contresignée par deux témoins ayant exercé leur activité pendant la même période que l'intéressé dans une exploitation ou entreprise agricole située dans la même commune. Le décret étend ce périmètre aux communes limitrophes.
A l'occasion du débat sur la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, le 11 octobre 2013, la ministre des Affaires sociales avait indiqué que « le gouvernement a la volonté de publier un décret étendant aux communes limitrophes de la commune concernée le lieu de résidence sur lequel doivent se situer les témoins dont les témoignages sont recueillis. »
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samedi 14 décembre 2013 - 07h41
* C'est exactement cela berber40, là-haut souvent les oeufs sont déjà vieux à la ponte, voire périmés mais jamais des éléphants..........sauf pour nous serrer le collier de quelques crans supplémentaires!! Tiens donc, pourquoi nos enfants ne veulent pas reprendre la suite de nos exploitations? Liberté, égalité, fraternité..........