accueil  Accueil / Actualités / Retraite : l'utilisation du compte pénibilité est précisée (Parlement)

Retraite

L'utilisation du compte pénibilité est précisée (Parlement)

Publié le mercredi 02 octobre 2013 - 11h21

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Mardi soir, les députés ont commencé à étudier, en commission des affaires sociales, la création du « compte personnel de prévention de la pénibilité » qui permet d'accumuler des points en fonction du temps passé en situation de pénibilité.

 

Le compte sera crédité d'un point par trimestre d'exposition. Les vingt premiers points seront consacrés à la formation professionnelle, pour faciliter les reconversions.

 

Le nombre maximal de points est plafonné à 100, ce qui correspond à 25 ans d'exposition et permettra de valider jusqu'à huit trimestres supplémentaires.

 

Au-delà des 20 premiers points, les salariés pourront les convertir en temps de formation, temps partiel ou partir plus tôt à la retraite.

 

Les députés ont confirmé ce dernier point par un amendement qui souligne que « les points accumulés doivent permettre non seulement la majoration de la durée d'assurance mais aussi un départ avant 62 ans ».

 

Un autre amendement autorise un départ à la retraite anticipée dès trois ans avant l'âge légal en cas de nombre de points suffisant.

 

Enfin, un troisième amendement adopté ouvre aux personnes âgées d'au moins 52 ans (au lieu de 57 ans dans le projet du gouvernement) au 1er janvier 2015 les possibilités de recourir au dispositif du compte pénibilité concernant le temps partiel et la majoration de la durée d'assurance.

 

La commission des affaires sociales avait adopté lundi soir une des mesures essentielles de la réforme, l'allongement progressif à 43 ans (172 trimestres), d'ici à 2035, de la durée nécessaire pour percevoir une retraite à taux plein.

 


Mots-clés : ,

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK