Les ministres de l'Economie, Pierre Moscovici, et de la Consommation, Benoît Hamon, ont annoncé le mercredi 20 novembre 2013 avoir décidé d'assigner le géant de la distribution E. Leclerc devant le tribunal de commerce de Paris pour « déséquilibre » dans ses relations avec ses fournisseurs.
Cette action est menée « dans le cadre de la mission de protection de l'ordre public économique visant à garantir la préservation de relations commerciales transparentes et loyales entre professionnels », expliquent les ministres, qui disent constater un « déséquilibre significatif dans les relations commerciales entre ce distributeur et ses fournisseurs ».
« L'enseigne a, en effet, inséré dans son contrat type une clause qui oblige chacun de ses fournisseurs, en cas de contentieux introduit par un tiers au contrat, y compris le ministre chargé de l'Economie dans le cadre de sa mission de gardien de l'ordre public économique, à intervenir en justice pour défendre le contrat », précise le communiqué.
« Compte tenu du cadre économique général dans lequel sont conclus ces contrats et du rapport de forces entre ce distributeur et la plus grande partie de ses fournisseurs, les ministres considèrent qu'une telle clause peut constituer une tentative de soumission à des obligations qui créent un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties, ce qu'interdit le code de commerce depuis la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 », poursuit le communiqué.
« Cette clause prive le fournisseur de la possibilité de ne pas intervenir au procès et le place dans la situation de devoir choisir entre défendre ses propres intérêts, au risque de mettre en péril sa relation avec le distributeur, ou se ranger aux côtés de ce dernier, le cas échéant en allant à l'encontre de ses propres intérêts », soulignent les ministres.
Les cas de pressions ou retards de paiement de grands groupes vis-à-vis de leurs sous-traitants sont fréquemment dénoncés en France où un médiateur interentreprises est chargé de tenter de résoudre ces questions.
Jeudi, le géant de la distribution E. Leclerc a dénoncé dans un communiqué une « stratégie médiatique » qui va « attiser des conflits ». « Les centres E. Leclerc s'étonnent que l'Etat intervienne ainsi en pleine négociation commerciale et dans un contexte économique et social particulièrement agité non pour apaiser les relations entre partenaires économiques mais au contraire pour attiser des conflits », a indiqué le groupe. « Cette stratégie médiatique n'a d'autres objectifs que de donner des gages de bonnes intentions aux lobbies des industriels », a-t-il estimé.
