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Redevance élevage

Déclaration à faire avant le 31 mars 2012, sur papier ou via internet

Publié le lundi 26 mars 2012 - 16h23

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Si vous avez reçu par courrier votre déclaration de redevance relative à la pollution au titre de l'année 2011 à remplir, vous devez le faire pour le 31 mars 2012.

 

Sont concernés les « gros élevages », qui ont plus de 90 UGB et un chargement supérieur à 1,4 UGB/ha de SAU.

 

Vous pouvez la remplir sur le site internet de télédéclaration des agences de l'eau, si vous disposez d'un identifiant et d'un mot de passe.

 

La redevance est de 3 €/UGB, les 40 premiers UGB étant exonérés.

 

S.B.


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