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Chasse

Une redevance de 30 euros pour la délivrance initiale du permis

Publié le vendredi 26 février 2010 - 18h45

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Ce montant est réduit à 15 € pour la délivrance initiale du permis de chasser à un mineur âgé de plus de 16 ans. Une redevance de 30 € est due pour la délivrance de chaque duplicata du permis de chasser.

 

 

Ces sommes sont perçues par l'agent comptable de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) au moment de l'inscription à l'examen du permis de chasser ou de la demande de duplicata. Elle reste acquise à l'établissement public en cas de désistement ou de renonciation du candidat ou du demandeur.

 

A.De.


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