En France, la dépense liée aux activités de protection de l’environnement a atteint près de 46 milliards d’euros en 2010, en hausse de 3,1 %, malgré une baisse des investissements, selon un rapport de la commission des comptes et de l’économie de l’environnement du Commissariat général au développement durable (CGDD), paru le 16 juillet 2012.
Le rythme de progression de cette dépense, qui avait ralenti en 2009, a repris en 2010, en restant cependant moins soutenu qu’entre les années 2000 et 2008, où la progression annuelle dépassait 5,3 %, peut-on lire dans ce rapport, « L’économie de l’environnement en 2010. »
« Les chocs conjoncturels ont pu être atténués du fait que certaines dépenses soient programmées sur plusieurs années ou contraintes par le calendrier, comme c’est le cas pour la mise aux normes des installations de traitement des eaux usées. Certains programmes pluriannuels et subventions des administrations publiques sont peu dépendants des aléas de l’activité économique », comme les aides des agences de l’eau, la gestion des parcs naturels régionaux ou les subventions pour les achats de produits plus respectueux de l’environnement, explique le rapport.
Cependant, les investissements pour la protection de l'environnement ont reculé en 2010 (-1,5 %), malgré leur hausse pour l’ensemble de l’économie nationale (2,5 % et 7,2 % pour les seules entreprises), relève le rapport.
Cette baisse de la dépense en capital pour la protection de l’environnement, moins forte que l’année précédente, laisse penser que « les effets de la crise économique pourront être ressentis pendant plusieurs années, malgré la bonne orientation des grands agrégats économiques », estime le CGDD.
En 2010, la valeur de la production des écoactivités a progressé de 8,5 %, pour approcher 70 milliards d’euros. « La forte hausse de la production des activités de récupération, qui retrouve son niveau de 2008 grâce à la remontée des prix des matières premières, ainsi que l’augmentation en valeur de la production des énergies renouvelables (+19 % à près de 21 milliards d'euros, NDLR) entraînées principalement par le photovoltaïque sont les premières causes de cette progression », indique le rapport.
« La part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en France (était) de 12,9 % en 2010. L’objectif fixé par la directive européenne de 2009 et repris par la loi dite “Grenelle” » est de 23 % en 2020. Cet objectif implique des investissements importants de la part des producteurs d’EnR », souligne le rapport.
Il est à noter que les dépenses énergétiques issues de la valorisation de la biomasse en 2010 ont toutes progressées : +43 % pour le biogaz, +27 % pour les agrocarburants et +11 % pour le bois énergie dont le développement « est soutenu par le fonds chaleur géré par l’Ademe ».
La dépense de protection de l’air ont augmenté (4,8 %), mais moins qu’en 2009, avec une chute des investissements des entreprises qui s'est poursuivie en 2010 après celle de 2009. « Elle correspond à l’aboutissement de la procédure de mise aux normes des installations industrielles classées pour la protection de l’environnement (ICPE) », précise le CGDD.
En revanche, la dépense en agrocarburants, qui avait déjà explosé en 2009, a poursuivi à la hausse (+34,6 % à 743 millions d’euros), « en partie en raison de la hausse du surcoût à la production due à celle des cours des matières premières agricoles ».
« Depuis 2005, les volumes d’agrocarburants mis sur le marché ont fortement progressé », rappel le CGDD. Ainsi, le volume de diester produit, l'un des principaux biocarburants avec le bioéthanol, a été multiplié par sept entre 2004 et 2010, porté par l’objectif d’incorporation d’agrocarburants dans le pouvoir calorifique inférieur (PCI) : il était de 7 % en 2010. En 2009, le taux d’incorporation s’élevait à 5,24 % du PCI pour l’essence et à 6,27 % pour le gazole.
De leur coté, les dépenses de protection de la biodiversité et des paysages, « fortement portées par les administrations publiques », ont progressé de 6,8 % « à un rythme soutenu » comme en 2009 (+6,5 %). Elles ont pu bénéficier du contexte favorable créé par l’année internationale de la biodiversité et la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement « qui fixe plusieurs objectifs afin de stopper la perte de la biodiversité à l’horizon de 2010 », explique le rapport.
Mais les dépenses de recherche et développement pour la protection de l’environnement, malgré une nouvelle croissance en 2010 (+2,4 %), ont progressé moins rapidement qu’en 2009 (+12,2 %).
Les dépenses de protection des sols et des eaux souterraines sont restées relativement stables en 2010 (+1 %), après avoir chuté en 2009 (-9,5 %). « La reprise des investissements, fortement orientés à la baisse l’année précédente, explique cette tendance. Le recul de la dépense courante vient pour l’essentiel de la baisse des transferts (en partie aux agriculteurs) destinés à la prévention des infiltrations polluantes », détaille le rapport. Et « le fait que la transition entre anciens et nouveaux dispositifs d’aide de l’État soit encore en cours en 2010 justifie ce tassement des dépenses », précise le CGDD.
Les actions de prévention et les activités de dépollution sont à l'origine de 90 % de la dépense totale, assure le CGDD. Par ailleurs le secteur agricole a absorbé 71 % de la dépense de prévention des infiltrations polluantes en 2010 (537 millions d'euros).
