Coop de France « accueille avec satisfaction » le projet de loi sur la consommation présenté ce jeudi 2 mai 2013 en conseil des ministres, un texte qui « devrait favoriser un rééquilibrage des négociations commerciales ».
« Coop de France accueille avec satisfaction ce texte très attendu qui vise à renforcer les droits des consommateurs tout en favorisant l'innovation et la concurrence au service de la croissance », souligne l'organisation coopérative dans un communiqué.
« Le texte, qui doit encore être analysé, traduit de nettes avancées et devrait favoriser un rééquilibrage des négociations commerciales. Il précise les clauses qui doivent figurer dans les plans d'affaires et renforce notablement les moyens de contrôle. Le projet de loi, comme Coop de France l'a toujours demandé, prévoit enfin une clause de renégociation en cas de fluctuation du prix des matières premières. »
Pour Coop de France, « ce texte va dans le bon sens. Philippe Mangin s'est déclaré satisfait de ce projet qui paraît conforme aux promesses que lui avait faites le Premier ministre lors de son passage sur le stand de Coop de France au Salon de l'agriculture ».
« Les coopératives, enfin entendues, considèrent qu'il s'agit d'une première étape qui marque une prise de rendez-vous avec les parlementaires et resteront pleinement mobilisées dans les semaines à venir pour faire aboutir leurs revendications », conclut le communiqué.
Faire respecter les délais de paiement
Le projet de loi relatif à la consommation met « en place de nouvelles règles pour équilibrer les relations économiques et commerciales entre les entreprises », assure le communiqué du Conseil des ministres. « Il renforce l'effectivité de la législation sur les délais de paiement, afin d'assurer que les entreprises de taille intermédiaire et les petites et moyennes entreprises dont la trésorerie est fragilisée en période de crise puissent enfin voir leurs donneurs d'ordre les payer dans les délais légaux. »
« Le projet de loi prévoit également de nouvelles règles de transparence dans les relations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs. Il impose de prévoir une clause de renégociation obligatoire des prix dans les contrats portant sur certains produits alimentaires, pour faire face à la volatilité des prix des matières premières », souligne encore la communication présentée ce jeudi 2 mai 2013 en conseil des ministres par Pierre Moscovici (Economie) et Benoît Hamon (Consommation).
