Un arrêté du 23 décembre 2013, paru au Journal officiel du 28 décembre, définit les conditions dans lesquelles, hors cas d'urgence, peuvent être accordées des dérogations provisoires à l'interdiction de procéder à l'épandage aérien de produits phytosanitaires, « dès lors qu'il n'existe pas de solution alternative et, notamment, que les actions de lutte intégrée ne permettent pas d'exclure totalement le recours à cette pratique ». Cet arrêté a été publié « à titre de transition vers des pratiques culturales ne faisant plus appel à l'épandage aérien de produits phytosanitaires ».
Le texte précise qu'une dérogation ne peut être délivrée « que lorsqu'un organisme nuisible menaçant les végétaux ne peut être maîtrisé par d'autres moyens de lutte, ou si cette technique présente des avantages manifestes, dûment justifiés, pour la santé, l'environnement ou la sécurité et la protection des opérateurs du fait de l'impossibilité du passage de matériels terrestres en raison de la hauteur des végétaux ; ou d'une pente ou dévers des parcelles trop importants ; ou d'une portance des sols trop faible.
Les dérogations temporaires sont accordées pour une durée maximale de trois mois pour le maïs doux (contre les foreurs de l'épi, la chrysomèle et l'helminthosporiose) et le maïs pop-corn (contre les foreurs de l'épi et la chrysomèle). Les dossiers de demande de dérogation doivent être envoyés au plus tard le 30 avril de l'année en cours.
La durée de dérogation est de cinq mois pour le riz pour lutter contre la pyrale et le désherbage (dossier à envoyer au plus tard avant le 31 mars).
Téléchargez l'arrêté relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne.
