C'est bientôt la fin du « tarif moyen » de l'énergie. Le député socialiste de l'Isère, François Brottes, a dévoilé la proposition de loi pour la création du « tarif progressif » de l'électricité et du gaz promise par François Hollande. Le texte sera étudié au Parlement dès le 11 septembre, avec l'objectif d'une adoption définitive autour du mois d'octobre, et une application à la fin de 2013 ou au début de 2014.
Dans un premier temps, les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz qui bénéficient aujourd'hui à 600.000 foyers seront étendus à tous les bénéficiaires de minimas sociaux, soit environ 4 millions de ménages.
Ensuite, le tarif progressif entrera en vigueur pour facturer la consommation de gaz, d'électricité et de chaleur par « paliers ». Il sera basé sur la consommation attendue d'un foyer, en fonction du nombre de personnes occupant le logement, la zone climatique et le mode de chauffage (ces données seront collectées via les déclarations d'impôts).
La consommation sera répartie selon trois tranches : un volume « de base », qui coûtera 3 à 10 % moins cher que les tarifs existants, puis des tarifs « de confort » et « de gaspillage », qui seront plus élevés. Le tout sera présenté, sur les factures, sous la forme d'un « bonus » ou d'un « malus ».
Le périmètre d'application dans l'énergie sera limité dans un premier temps aux énergies dites « de réseau », à savoir l'électricité et le gaz naturel, a précisé M. Brottes. Mais le texte ouvrira la voie à des mesures ultérieures pour les énergies dites « hors réseau » (à savoir le fioul, le GPL, le bois de chauffage), qui ne bénéficient pas de tarifs sociaux.
Pour l'association Familles rurales, la lutte contre la précarité énergétique va dans le bon sens puisque beaucoup d'habitants du milieu rural, pour qui le budget de l'énergie est en constante augmentation, sont victimes de cette précarité. Familles rurales avertit « que la tarification progressive ne doit pénaliser les habitants de logement dit “passoires” qui n'ont pas les moyens d'engager des travaux de rénovation ». Enfin, l'association rappelle que de nombreuses familles en milieu rural se chauffent au fioul et au bois domestique, et que par conséquent les mesures prises pour remédier à cette précarité doivent s'appliquer à toutes les familles, quel que soit leur mode de chauffage.
