Le gouvernement a annoncé, jeudi, que le paiement de la facture rétroactive sur les tarifs du gaz serait étalé à partir de décembre sur une période de 18 mois.
La hausse, due à l'annulation d'un gel des tarifs du gaz décidé par le précédent gouvernement lors du dernier trimestre 2011, correspond à 38 euros environ pour un foyer se chauffant au gaz, rappellent les ministères de l'Economie et de l'Ecologie, dans un communiqué commun publié mercredi. Pour ceux qui n'utilisent le gaz que pour chauffer l'eau courante, la hausse est équivalente à 5,10 euros, selon le gouvernement.
Concernant les modalités d'étalement, pour les clients en rythme de facturation bimestriel ou semestriel, le paiement du montant à facturer se fera en 3 fois à partir de décembre 2012. La facturation du retard tarifaire s'étalera donc sur 18 mois à partir de cette date, soit sur deux ans à compter de la décision du Conseil d'Etat (10 juillet 2012).
Pour les clients mensualisés, recevant une facture de régularisation par an, le paiement se fera de deux manières :
- Pour les clients qui recevront leur facture annuelle de régularisation entre décembre 2012 et juin 2013, 50% du montant à régulariser sera facturé à l'occasion de l'émission de cette facture. Puis les 50% restants seront facturés sur leur prochaine facture de régularisation (en 2014).
- Pour les clients qui recevront leur facture annuelle de régularisation entre juin 2013 et décembre 2014, l'ensemble du montant à régulariser sera facturé en une fois dans plus d'un an, laissant le temps aux consommateurs d'anticiper cette dépense exceptionnelle.
