Une note de service du 24 février 2014 modifie le taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 mars 2014. Il passe à 3 % jusqu'au 28 février puis à 3,06 % du 1er au 31 mars 2014. Les banques auront un taux de rémunération de 0,11 %.
Cette modification affecte les montants des subventions aux prêts MTS-JA. Les taux des prêts MTS-Cuma vont très légèrement remonter à 0,95 % du 1er au 31 mars 2014 en zone de plaine et 0,45 % en zone de montagne.
