Le taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification est modifié à compter du 1er novembre 2011. Le taux MTS Cuma passe ainsi à 1,91 % en zone de plaine (contre 1,57 % en octobre) et à 1,41 % en zone défavorisée (contre 1,07 % en octobre).
Ce taux de référence correspond à la somme d'un taux de base variant trimestriellement, en fonction de l'évolution du coût du crédit, et du taux de rémunération des établissements de crédit.
Le taux de référence passe ainsi de 3,74 % à 4,08 % pour la période allant du 1er novembre 2011 au 31 décembre 2011. Le taux de référence passera ensuite à 4,06 % pour la période allant du 1er au 31 janvier 2012.
Ces taux permettent de calculer le montant maximal des prêts bonifiés, dans le respect de la subvention équivalente.
